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Fourniture de combustible, exploitation et entretien d'installations thermiques et collectives du patrimoine de l'OPAC de l'Oise Les marchés ont pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 57 sites dans le département de l'Oise et en particulier :La...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais
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Fourniture de combustible, exploitation et entretien d'installations thermiques et collectives du patrimoine de l'OPAC de l'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490948

Date de clôture estimée : 23/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155711-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67309
Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-67309 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPAC de l'Oise, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, à l'attention de  le directeur général, F-60016 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 79 50 50. Code d'identification national : 78050391800044 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacoise.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Unité Achats Travaux, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 11 47 81. Fax (+33) 3 44 79 51 46. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC DE L'OISE : A l'attention de M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de combustible, exploitation et entretien d'installations thermiques et collectives du patrimoine de l'opac de l'oise. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et les départements limitrophes. Code NUTS |FR22| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les marchés ont pour objet l'exploitation (avec garantie totale et télésurveillance) d'installations thermiques et autres équipements de 57 sites dans le département de l'oise et en particulier : La fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et pour la production d'eau chaude sanitaire ; Le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau et d'installations annexes ; Le gros entretien et le renouvellement des matériels compris sous le terme de garantie totale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 24100000 , 50720000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces marchés concernent l'ensemble des installations thermiques et équipements annexes de 57 sites sur 15 communes pour un total de 4934 logements ou équivalent logements dont la liste figure sur l'annexe n o 1 du C.C.T.P. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte secteur Ouest (17 sites) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Beauvais - sous stations raccordées au chauffage urbain du réseau de Saint Jean (16 sites) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Nogent sur Oise - sous stations raccordées au chauffage urbain du réseau de Nogent sur Oise ( 10 sites) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte secteur Est (14 sites) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de l'opac de l'oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent) - déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations) - assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5543 ou équivalent. - attestation de compétence relative à la formation des personnels d'encadrement et des opérateurs de chantier pour les interventions en présence d'amiante pour les travaux relevant de la sous-section 4 conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Nor/Etst 120 2033 A. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre (55 points) %. Pondération : 55. 2. prix des prestations (45 points) %. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : opacoiseexploitchauf. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juin 2015 - 13:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : opac de l'oise, Pascale CHATELAIN - unité Achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, B.P. 80616 60016 Beauvais Tél : 0344795138 Fax : 0344795146 renseignements techniques : opac de l'oise, Philippe PAYET, Direction de l'administration Locative, 9 avenue du Beauvaisis 60000 Beauvais Tél : 0344795022 unité monétaire utilisée, l'euro.durée des marchés : ils sont conclus pour une durée de 8 ans comprise entre le 1 er juillet 2015 et le 30 juin 2023. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant le 1 er juillet 2015, la prise d'effet des marchés serait alors fixée à la date de notification de ceux-ci au titulaire. conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mardi 16 juin 2015) à tout candidat en faisant la demande. Ilpeut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoiseexploitchauf un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. les visites des sites sont possibles entre les 4 Mai et 5 juin 2015 du lundi au vendredi (voir conditions à l'article 2-7 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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