Centrale des marchés
bailleul sur therain - rue Vivaldi, Lieudit " Entre Deux Monts " Construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné à accueillir des adultes présentant un handicap psychique et /Ou des troubles autistiques travaux "tous corps d'état" 60 Construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné à accueillir des adultes présentant un handicap psychique et /ou des troubles autistiques au Lieudit " Entre Deux Monts " à Bailleul sur Thér...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais
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Bailleul sur therain - rue Vivaldi, Lieudit " Entre Deux Monts " Construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné à accueillir des adultes présentant un handicap psychique et /Ou des troubles autistiques travaux "tous corps d'état"

Marché public ou privé
Référence du marché : 1265597

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/10/14)
367800-2014
JOUE (28/10/14)
366062-2014
JOUE (21/10/14)
356226-2014
BOAMP (18/10/14)
14-157381

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC de l'Oise. Code d'identification nationale : 78050391800044, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, à l'attention de le directeur général, F-60016 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 79 50 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPAC DE L'OISE : M. Michel GODLEVSKY, direction de l'amenagement, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 10 88 72. Fax : (+33) 3 44 79 51 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Unité Achats Travaux, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 11 47 81. Fax : (+33) 3 44 79 51 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC DE L'OISE : A l'attention de M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis, F-60000 Beauvais
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bailleul sur therain - rue Vivaldi, Lieudit " Entre Deux Monts "
Construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné à accueillir des adultes présentant un handicap psychique et /Ou des troubles autistiques
travaux "tous corps d'état".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Vivaldi, Lieudit " Entre Deux Monts ", 60930 Bailleul-sur-Thérain.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux traités en tous corps d'état font l'objet d'une tranche unique
date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Garantie de parfait achèvement (article 44 du CCAG Travaux)
Garanties particulières (article 9.8 du Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt cdc phare bonifié par l'etat et subvention des Collectivités Locales.
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
opacoise-bailleul-FAM-MG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 16 mois compris 1 mois de période de préparation , compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
unité monétaire utilisée, l'euro.conditions d'obtention du dossier de consultation :
A partir du jour de la parution, le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie (03 44 79 51 46).
Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-bailleul-fam-mg"
conditions de remise des offres :
les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
L'avis implique un marché public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2014.

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