Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de diagnostics pollution sur sols végétalisés
l'Objectif est de connaître les caractéristiques agronomiques (fertilité, biodiversité), l'éventuel niveau de contamination et d'évaluer si besoin les risques sanitaires et environnementaux associés, puis de proposer des mesures de gestion adaptées aux usages actuels ou projetés. Les fonctions de ces sols comme support de culture, de jardinage urbain, et plus largement d'agriculture urbaine à vocation alimentaire ou pédagogique constituent la spécificité de ce marché et sont un prérequis à l'approche qui sera suivie par le titulaire. Tout en s'inspirant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, le titulaire du marché l'adaptera à la spécificité des sites étudiés et la complétera par des méthodes d'analyses faisant appel à des procédés innovants
diagnostics de pollution des sols et évaluation quantitative des risques sanitaires
montreuil (93100)
la mission comprendra les phases d?exécution suivantes :- phase 1 : diagnostics : Ces prestations visent à produire une analyse des vulnérabilités synthétisée dans un schéma conceptuel ainsi que la mise en oeuvre d'un programme d'investigations sur les sols afin d?en caractériser la contamination.- phase 2 : évaluation des risques sanitaires : il s'agit de réaliser une interprétation de l?état des milieux ainsi qu?une évaluation des risques sanitaires associés aux différentes pratiques des usagers des sites
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
evaluation des risques environnementaux par bio-indicateurs
montreuil (93100)
ce lot est à phase unique.Ces prestations sont relatives à l'évaluation des risques environnementaux par l'utilisation de bio-indicateurs. Trois types de bio-indicateurs seront simultanément utilisés permettant de mesurer l'impact des polluants :- leur biodisponibilité,- leur possible transfert sur l'écosystème environnant- leurs effets sur les organismes vivants.afin d'évaluer l?exposition des milieux vivants aux polluants, une analyse de leur biodisponibilité sera réalisée. Les transferts potentiels vers les organismes vivants et l'écosystème local s'appuieront sur une méthodologie expérimentale faisant usage d?indicateurs biologiques de l'état écologique des sols qui pourra s?inspirer du Programme national " Bio-Indicateurs de qualité des sols " validé par l'ademe
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
les prestations devront être conformes aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp). Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de la consultation. La prestation devra tenir compte de la grande diversité des sites qui seront analysés, de leur localisation, de la spécificité des usages et occupations possibles dont ils sont l'objet, et ainsi offrir la possibilité de mener des analyses adaptées à chaque situation : analyses tant chimiques (caractérisation des polluants), que physiques, biologiques (bio indicateurs) ou agronomiques dans le cas de sols à vocation de production agricole. C'Est pourquoi le présent marché comprend deux lots dont le lot 1 intégrant deux blocs de prestations mobilisables de manière indépendante et cumulables à la prestation globale de base (investigations sur les gaz du sol - végétaux - eaux souterraines et eaux superficielles)
Section IV: Procédure
montreuil (93100)
Section VI: Renseignements complémentaires
e calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre;
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1.400.000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).le montant maximum de l'accord cadre est reparti entre les différents lots tel que décrit dans le règlement de la consultation( Rc) et le cahier des clauses particulières( Ccp)
voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
