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60 rehabilitation de 30 logements - travaux "tous corps d'etat"au profit de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine à Méru 60 rehabilitation de 30 logements - travaux "tous corps d'etat"au profit de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine à Méru travaux de rehabilitation de 30 LOGEMENTS - travaux "Tous Corps d'et...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais 0344795146
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60 rehabilitation de 30 logements - travaux "tous corps d'etat"au profit de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine à Méru

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122626

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107177
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de rehabilitation de 30 LOGEMENTS - travaux "Tous Corps d'etat".

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : meru - anru i - 3 à 7 rue S. Allendé, 60110.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux font l'objet d'une tranche unique. Des négociations seront engagées avec les candidats. Délais d'exécution : le délai global d'exécution est de SEPT mois (7) compris UN mois (1) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par : emprunt bancaire, subvention de l'état, Subvention des collectivité locales. Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission du projet de décompte au maître d'oeuvre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause sociale d'insertion par l'activité économique : Opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. Modalité obligatoire de l'exécution des marchés (se reporter au RC et au Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière :Le candidat ou le groupement, le cas échéant, devra justifier d'un chiffre d'affaires global au moins égal à 1 360 000,00 euro(s) d'euros hors taxes pour le dernier exercice.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
a) lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ", b) Déclaration du candidat établie selon l' imprimé référencé Dc2, C) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, D) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années (se référer à l'article 6.1.2), E) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité, F) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés de même nature, G) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise à la date d'envoi de la candidature et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années, H) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société, I) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier, J) Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts, K) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opac-oisemeruréhab30logements.

Renseignements complémentaires : les offres seront adressées par pli recommandé, remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a partir du jour de parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré à l'adresse indiquée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Opac de l'Oise - Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers.
Correspondant : M. Lauletta Ludovic 9 avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-11-47-77, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : llauletta@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opac de l'Oise - Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers.
Correspondant : M. Lauletta Ludovic 9 avenue du Beauvaisis - b.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-11-47-77, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : llauletta@opacoise.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rDp8HVY3b_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation , req. n°291545)

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