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60 Prestations de déménagements de logements situés dans le patrimoine au profit de l'Opac de l'Oise, à Beauvais 60 Prestations de déménagements de logements situés dans le patrimoine au profit de l'Opac de l'Oise, à Beauvais prestations de déménagements de logements situés dans le patrimoine de l'opac de l'o...
OPAC de l'Oise 60016Beauvais 0344795146
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60 Prestations de déménagements de logements situés dans le patrimoine au profit de l'Opac de l'Oise, à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220671

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179652
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. Office Public de l'habitat le directeur général, 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations de déménagements de logements situés dans le patrimoine de l'opac de l'oise.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : département de l'oise et adresses indiquées à l'article II du CCTP et à destination de la France entière (vers le lieu d'emménagement des locataires).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution de prestations de déménagements de locataires de l'opac de l'oise à destination de leur future résidence.
Ces prestations seront en majorité liées aux opérations entrant dans le cadre des projets ANRU définis dans le CCTP mais pourront également être réalisées lors d'opérations de moins grande envergure ou lors de mutations du personnel du Client.
Sont exclues du marché les prestations relatives aux déménagements suite à expulsion de locataires, celles-ci étant réalisées dans le cadre de marchés à bons de commande spécifiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est fixé, en fonction des éventuelles reconductions du marché, un montant maximum en euro(s) (H.T.) soit :
Si marché non reconduit : de la notification au 31/12/13 : 85 000 euro(s) (H.T.)
Si marché reconduit 1 fois : du 01/01/2014 au 31/12/14 : 155 000 euro(s) (H.T.)
Si marché reconduit 2 fois : du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 170 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'opac de l'oise et financement ANRU. Possibilité de financements par d'autres organismes. Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, paiement dans un délai maximal de 45 jours fin de mois d'émission de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
liste de références détaillées pour des missions similaires et/ou photocopie de la carte professionnelle
Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (13 points) : 65 % ;
- valeur technique de l'offre (7 points) : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoisedéménagements2012.

Renseignements complémentaires : durée du marché : à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2013, il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec avis de réception.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être adressé gratuitement par courrier (si la demande parvient avant le 21 septembre 2012) ou par mail à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré sur place ou sur Internet à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Sous la référence de la consultation " opacoise ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPAC de l'Oise - Office Public de l'Habitat.
Correspondant : Mme FAUQUEMBERGUE Francine 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-16, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : ffauquembergue@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPAC de l'Oise - Office Public de l'Habitat.
Correspondant : Mme PELLERIN Laurence 9, avenue du Beauvaisis - B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-51-53, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : lpellerin@opacoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC de l'Oise - Office Public de l'Habitat.
Correspondant : Mme GUILLEMOT Stéphanie 9, avenue du Beauvaisis B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-92, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : sguillemot@opacoise.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XmEpi_frwu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : renseignements auprès du Greffe du Tribunal administratif d'amiens (coordonnées ci-dessus)

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