1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements dont 35 logements labélisés H.S.S (Habitat Seniors Services) à Noyon - Saint Blaise
Description: Programme de réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements, incluant des adaptations techniques pour 35 logements labélisés H.S.S afin d'améliorer le confort et la sécurité des seniors autonomes. La mission confiée au maître est une mission de base telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostic et à la réalisation du diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets) Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : Maître d'Oeuvre: - Bureau d'études thermique - Bureau d'études spécialisé en chauffage, ventilation et production d'eau chaude - Bureau d'études spécialisé en acoustique La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique La durée indiquée correspondant au délai global d'exécution des travaux compris période de préparation, compris congés payés et hors intempéries Date prévisionnelle de début des prestations : DECEMBRE 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2028
Identifiant de la procédure: e3d6646f-e199-459b-b0e3-32ff2a00338e
Identifiant interne: NOYON SAINT BLAISE MOE 147 LOGEMENTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements dont 35 logements labélisés H.S.S (Habitat Seniors Services) à Noyon - Saint Blaise
Description: Programme de réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements, incluant des adaptations techniques pour 35 logements labélisés H.S.S afin d'améliorer le confort et la sécurité des seniors autonomes. La mission confiée au maître est une mission de base telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostic et à la réalisation du diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets) Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : Maître d'Oeuvre: - Bureau d'études thermique - Bureau d'études spécialisé en chauffage, ventilation et production d'eau chaude - Bureau d'études spécialisé en acoustique La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique La durée indiquée correspondant au délai global d'exécution des travaux compris période de préparation, compris congés payés et hors intempéries Date prévisionnelle de début des prestations : DECEMBRE 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2028
Identifiant interne: S-PF-1864275
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint Blaise
Ville: Noyon
Code postal: 60400
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (note méthodologique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur envorinnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C1178F6-CF51-CA54-917EFFA0434068CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 0C11791C-B886-6F79-8EEE5A216E8C5DCB
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 0C11793A-EBC3-6C65-CF33FB73ECE9396B
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4eccbb07-afdd-46ff-a0c8-fb68747d4b44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 16:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614304-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
