1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de réhabilitation de 242 logements dont 98 logements labellisation Habitat Sénior Services "HSS" BEAUVAIS - SAINT JEAN Bâtiment A, B, C, H - Square Maurice Ravel Bâtiment D, E, F, G - Allée Johann Strauss
Description: Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostics et à la réalisation d'un diagnostic PEMD. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences de bureaux d'études thermique et chauffage. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique . La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit : - Phase 1 : Etudes de conception pour les 242 logements et suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) - Phase 2 : suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments D, E, F et G (122 logements) Date prévisionnelle de début des prestations : JUILLET 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2026 (travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) et juillet 2027 (bâtiments D, E, F et G (122 logements)
Identifiant de la procédure: 63cb34e1-dac3-4b0d-8058-64f8e63b3f81
Identifiant interne: AO_MOE_BEAUVAIS LE HOT_242 lgts
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif . Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de réhabilitation de 242 logements dont 98 logements labellisation Habitat Sénior Services "HSS" BEAUVAIS - SAINT JEAN Bâtiment A, B, C, H - Square Maurice Ravel Bâtiment D, E, F, G - Allée Johann Strauss
Description: Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue aux études de diagnostics et à la réalisation d'un diagnostic PEMD. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre et disposant de compétences de bureaux d'études thermique et chauffage. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique . La mission confiée au maître d'oeuvre est divisée en deux phases définies comme suit : - Phase 1 : Etudes de conception pour les 242 logements et suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) - Phase 2 : suivi de la réalisation pour les travaux des bâtiments D, E, F et G (122 logements) Date prévisionnelle de début des prestations : JUILLET 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2026 (travaux des bâtiments A, B, c, et H (120 logements) et juillet 2027 (bâtiments D, E, F et G (122 logements)
Identifiant interne: S-PF-1629481
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 », Autres exigences économiques ou financières : 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 », Autres exigences économiques ou financières : 3) Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : 4) Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 6) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : 5) Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Proportion de sous-traitance : Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : - Maître d'oeuvre - Bureau d'études thermique - chauffage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B86833C-F524-73AA-C1D26CFA5AD56CFB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 6B86836B-06F1-0A8D-A7518D484C061302
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 6B868390-0026-E57B-908219E711EE1143
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 65e571c6-ad13-4d39-89cf-2fcd9c9e23a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:35:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250834-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
