See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain avec conversion de 196 logements en Chauffage et ECS collectif sur le Quartier de la Victoire à COMPIEGNE
Description: Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique Date prévisionnelle de début des prestations : OCTOBRE 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : MARS 2027
Identifiant de la procédure: 8a7f760f-7a56-4a55-937b-3912cc1dfdce
Identifiant interne: 2026 COMPIEGNE Moe RCU NG DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain avec conversion de 196 logements en Chauffage et ECS collectif sur le Quartier de la Victoire à COMPIEGNE
Description: Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique Date prévisionnelle de début des prestations : OCTOBRE 2026 Date prévisionnelle de commencement des travaux : MARS 2027
Identifiant interne: S-PF-1845052
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Victoire
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 746,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEREA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 89 746,32 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-160
Titre: Consultation de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain avec conversion de 196 logements en Chauffage et Ecs collectif sur le Quartier de la Victoire à Compiegne
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 424A0166-BA34-5611-EC073BCF63D2AE0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 424A0195-BA83-4533-A42A948C055A8CC0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 424A01A7-CC67-CBBA-FF2EE687D455F81A
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTEREA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1845052-1-0-1
Adresse postale: 11 B Rue Des Marchandises
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4799cf6e-4fe0-45d6-8e58-fa8ec8da080c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 11:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723018-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
