1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHAMBLY ZAC Fosse au Bailly Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des espaces publics à vocation de logements, d'équipements publics et d'activités sur une surface d'environ 30 hectares
Description: il sera confié à la maitrise d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), au dossier « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux la mission comprend des phases qui sont définies à l'article "Renseignements complémentaires"
Identifiant de la procédure: 441c4586-5d9e-4317-b8cb-d2230516b2a3
Identifiant interne: CHAMBLY-ZAC-BAILLY-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Fosse au Bailly
Ville: Chambly
Code postal: 60139
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la mission comprend les phases suivantes : phase "conception" pour l'ensemble de l'opération d'aménagement de la Zac et en une seule fois, études d'avant projet (Aps/Apd) et pour la phase 1 : Réalisation des accès et grands axes de l'opération d'aménagement et du rond-point ouest : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement : .de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, .du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .phase "réalisation" pour la phase 1 : Réalisation des accès et grands axes de l'opération d'aménagement et du rond-point ouest : la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) et l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement Phase 2 :Réalisation des espaces publics du quartier Gendarmerie/logements Gare et amorce de la coulée verte .phase "conception" : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement : .de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, .du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .phase "réalisation" : direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement Phase 3 : Réalisation des espaces publics du secteur d'activités .phase "conception" : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement : .de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, .du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .phase "réalisation" : direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement Phase 4 : Réalisation des espaces publics du secteur central (logements et achèvement de la coulée verte .phase "conception" : études de projet, et assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, élaboration et suivi du dossier réglementaire « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux, ainsi qu'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage Il est également attendu du Maître d'oeuvre un accompagnement : .de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, .du maître d'ouvrage et de l'urbaniste de la Zac pour l'élaboration des fiches de lot préalablement à la commercialisation des lots sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .du maître d'ouvrage pour le suivi des permis de construire sur les volets techniques, paysagers et environnementaux .phase "réalisation" : direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement capacités techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : Bureau d'étude paysagiste, Bureau d'étude Vrd et hydraulique et Bureau d'étude développement durable Tout candidat ne justifiant pas des capacités susvisées appréciées par l'examen des documents fournis à l'appui de la candidature pour l'exécution de ce marché sera éliminé. Les documents sont listés au règlement de consultation Important : Il est souhaitable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique ayant la qualité de paysagiste Un opérateur économique ne peut être membre que d'un seul groupement candidat à la présente procédure de passation. Il est formellement interdit à un même opérateur économique de porter candidat en qualité de membre de plusieurs groupements les critères de sélection des candidatures sont : Références (50 points), moyens affectés à l'exécution de la mission (40 points), démarche environnementale (10 points) Début prévisionnel de la mission : novembre 2026 Unité monétaire : Euro Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer : Nombre d'opérateurs envisagés : 4 Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CHAMBLY ZAC Fosse au Bailly Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et la réalisation des espaces publics à vocation de logements, d'équipements publics et d'activités sur une surface d'environ 30 hectares
Description: il sera confié à la maitrise d'oeuvre une mission de base, telle que définie aux articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique étendue à l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), au dossier « Loi sur l'Eau » jusqu'à l'arrêté préfectoral autorisant les travaux la mission comprend des phases qui sont définies à l'article "Renseignements complémentaires"
Identifiant interne: S-PF-1798972
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Fosse au Bailly
Ville: Chambly
Code postal: 60139
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04720D1D-BBF8-18A3-BE7EC7DBEC90CEF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 04720D47-B562-8EB4-77913FE734478126
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 04720D59-DDF7-A306-6738620C1F927FAE
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 29fea110-e858-46b6-a820-3879d9b0926d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232941-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
