1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BRUYERES-SUR-OISE (95) Site "Cour Bouraine" rue de Morangles et Rue de Bernes - construction d'un ensemble immobilier de 84 logements dont 17 logements locatifs sociaux et 67 logements en accession, d'un pôle médical et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Description: Les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération sont fixés comme suit : -Tranche ferme : 20 mois compris 1 mois de période de préparation -Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation Ou -Tranche optionnelle n° 2 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation Ou -Tranche optionnelle n° 3 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation -Tranche optionnelle n° 4 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation Ou -Tranche optionnelle n° 5 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation Les délais non cumulables s'entendent compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée le début prévisionnel des travaux de la tranche ferme est prévu en décembre 2024 Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Séniors Services)
Identifiant de la procédure: d906d889-98a5-45a9-8340-3a6ee5a1b35e
Identifiant interne: bruyeres-bouraine-aoo
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Cour Bouraine - Rue de Morangles et rue de Bernes
Ville: Bruyeres-Sur-Oise
Code postal: 95820
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Batiment
Description: À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants : -gros-oeuvre - ravalement -charpente -couverture -menuiseries extérieures -métallerie -cloisons doublage -menuiseries bois -plomberie chauffage VMC -électricité CFO - CFA - revêtements sols durs -sols souples -peinture -ascenseur Les travaux de ce lot sont décomposés en tranches comme suit : Tranche ferme : Construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » (sans aménagement intérieur mais avec réseaux en attente conformément aux aménagements projetés de la tranche optionnelle 4 et avec application de la RT 2012) et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol Tranche optionnelle n° 1 : (bloc A0) : construction d'une pharmacie livrée brute de finition (sans cloisons, sans plafonds, sans revêtements de sols, sans électricité, sans chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, sans peinture,…) et avec à minima les attentes réseaux. Les baies libres de façade seront remplies en CTB-X pour gérer l'anti-intrusion avec une porte d'accès intégrés à un des panneaux de CTB-X sans application de la RT ou Tranche optionnelle n° 2 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée avec doublage, sans cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes (attentes EU sur minimum 3 emplacements pour marge de manoeuvre pour l'aménagement) selon études thermiques RT 2012 fournies ou Tranche optionnelle n° 3 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée opérationnelle, avec cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, avec plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes compris peinture Tranche optionnelle n° 4 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux sous forme de 4 entités autonomes sans lien entre elles (chauffage dissocié PAC Air/Air) + climatisation collective ou Tranche optionnelle n° 5 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux avec une seule salle d'attente et un aménagement similaire à une organisation de type SOS médecins comprenant également l'adaptation des réseaux en attente IMPORTANT : Les tranches optionnelles n°1, n°2 et n°3 ne sont pas cumulatives. Seule une des trois tranches optionnelles sera exécutée. Il en est de même pour les tranches optionnelles n° 4 et n° 5
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Seul le lot n° 1 Batiment comprend des options (tranches optionnelles)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Cour Bouraine - Rue de Morangles et rue de Bernes
Ville: Bruyeres-Sur-Oise
Code postal: 95820
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: V.R.D
Description: Lot n° 2 : VRD : À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants : -travaux préliminaires -assainissement -terrassements -voiries -adduction eau potable -signalisation/divers -fourreaux -éclairage -électricité Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit : Les travaux de ce lot concernent la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Seul le lot n° 1 Batiment comprend des options (tranches optionnelles)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Cour Bouraine - Rue de Morangles et rue de Bernes
Ville: Bruyeres-Sur-Oise
Code postal: 95820
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: espaces verts, clôtures
Description: À titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants : -travaux préparatoires -maçonnerie -assainissement -espaces verts -clôtures -mobilier Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit : Les travaux de ce lot concerne la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Seul le lot n° 1 Batiment comprend des options (tranches optionnelles)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Cour Bouraine - Rue de Morangles et rue de Bernes
Ville: Bruyeres-Sur-Oise
Code postal: 95820
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours -Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 14/06/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2408ba1-ac84-486e-af06-231d03ff3b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 11:22:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229060-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
