Centrale des marchés
mandat de Commissaire aux comptes 60 prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'opac de l'Oise à Beauvais ville : Beauvais Cedex lieu : 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 ...
OPAC DE L'OISE 60016Beauvais
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Mandat de Commissaire aux comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674219

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72689
JOUE (24/04/13)
135030-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC DE L'OISE, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, à l'attention de le directeur général, F-60016 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 3 44 79 50 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE : Unité Achats, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, F-60016 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 11 47 81. Fax : (+33) 3 44 79 51 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPAC DE L'OISE : A l'attention de M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, F-60016 Beauvais
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mandat de Commissaire aux comptes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations seront exécutées principalement au Siège social de l'opac de l'oise - 9 avenue du Beauvaisis 60000 Beauvais.
Code NUTS , FR22, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'opac de l'oise pour les années 2013 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.
La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers de l'opac de l'oise définis au C.C.P.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'importance des prestations à exécuter sera définie dans la décomposition de prix forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, l'opac de l'oise procédera au règlement des sommes dues dans un délai maximal de 45 jours fin de mois d'émission de la facture.
A compter du 1er mai 2013, ce délai est ramené à 30 jours selon les dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union financière et son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1 complété intégralement et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés
2 - déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 complété intégralement et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés
3 - pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société, le cas échéant
4 -Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la durée des garanties.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5 - pièces justifiant du droit d'exercer du candidat (éléments relatifs à son inscription sur la liste des Commissaires aux comptes)
6 - liste des références détaillées pour des missions similaires pour des organismes immobiliers de logements sociaux, au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de logements gérés.
7 - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux Commissaires aux comptes (article L 822-1 du Code de Commerce).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
opacoise-commissaireauxcomptes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
opac de l'oise, Laurence PELLERIN - achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, B.P. 80616
60016 Beauvais
Tél : 0344795153
renseignements techniques :
opac de l'oise, m. Jean-Claude CHALUMEL - directeur général, 9 avenue du Beauvaisis, B.P. 80616
60016 Beauvais
Tél : 0344795183
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : Le marché est conclu pour une durée couvrant la certification de six ( 6 ) exercices comptables (2013 à 2018) à compter de la notification au titulaire et au suppléant.
La prise d'effet du marché sera fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE et prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2018.
Pour la suppléance, il est précisé que celle-ci prendra effet à la réception de la lettre de notification accompagnée de l'acte d'engagement (dont la case correspondante sera cochée) qui sera adressé au candidat retenu par recommandé avec accusé de réception.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mardi 28/05/13) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation S-Pf-194585 - opacoise-commissaire aux comptes.
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consulation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 01, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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