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Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements individuels locatifs dont 9 types II et 3 types III destinés à des personnes âgées en perte d'autonomie - Rue de la République - 60150 THOUROTTE Etablissement : OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX Tél : 03 44 79 50 50 Objet : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la ...
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Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements individuels locatifs dont 9 types II et 3 types III destinés à des personnes âgées en perte d'autonomie - Rue de la République - 60150 THOUROTTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676040

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Etablissement : OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS CEDEX Tél : 03 44 79 50 50

Objet : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 12 logements individuels locatifs dont 9 types II et 3 types III destinés à des personnes âgées en perte d'autonomie - Rue de la République - 60150 THOUROTTE

Référence : opacoise-thourotte-12logts

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Mission de base étendue à l'OPC. La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Il ne sera pas engagé de négociations avec les candidats. Date prévisionnelle de début des prestations : JUIN 2013

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Financement par des subventions des collectivités locales, emprunts bancaires, fonds propres et prêts divers. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 », 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 », 3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage, 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné, éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe, 6) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier 7) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire. 8) Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts 9) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 24/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : OPAC DE L'OISE A l'attention de Mr Michel GODLEVSKY Direction de l'Amenagement 9 avenue du Beauvaisis 60000 - BEAUVAIS

Renseignements Complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie . Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoise-thourotte-12logts. Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr

Date de publication : 25/04/13

Liste des lots :

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