Centrale des marchés
BORNEL 14 Rue Gambetta Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements collectifs et 8 garages y compris voirie interne BORNEL 14 Rue Gambetta Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements collectifs et 8 garages y compris voirie interne maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements collectifs et 8 g...
OPAC DE L'OISE 60000Beauvais 0344795146
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BORNEL 14 Rue Gambetta Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements collectifs et 8 garages y compris voirie interne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73360

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67902
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 12-67902
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
 Correspondant : M. le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction de 8 logements collectifs et 8 garages y compris voirie interne.
Lieu d'exécution et de livraison: 14 Rue Gambetta, 60540 Bornel.

Caractéristiques principales : 
mission de base étendue à la production du dossier de mise en location.
la mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche unique.
des négociations seront engagées avec les candidats
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par subvention d'etat, subvention des collectivités locales, emprunts bancaires et fonds propres.
le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de réglement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission des demandes d'acomptes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ", 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ", 3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'œuvre, 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage, 5) Justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné, éventuellement des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe, 6) Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier 7) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire. 8) Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts 9) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : opacoise-bornel8moe.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : expérience, compétences, références et moyens du candidat
niveaux minimaux de capacités exigées : le candidat ou l'équipe devra disposer de la compétence suivante pour l'accomplissement de la mission : Architecte inscrit à l'ordre des Architectes
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens 14 Rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 01 Tel. 03.22.33.61.70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03.22.33.61.71
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Beauvais Signalisation, req. no 291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à demander à l'adresse mentionnée ci-dessus.
le dossier est également accessible sur le site www.achatpublic.com sous la référence "opacoise-bornel8moe".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le réglement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE L'OISE.
 Correspondant : Mme Fleau, direction du Développement 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-22-87, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : vfleau@opacoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE.
 Correspondant : Mme Fleau, direction du Développement 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-22-87, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : vfleau@opacoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC DE L'OISE.
 Correspondant : Mme Fleau, 9 avenue du Beauvaisis B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-22-87, télécopieur : 03-44-79-51-46, courriel : vfleau@opacoise.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iaGXoT89jn.
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