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Etude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement Etude à la parcelle et actualisation du schéma directeurd'assainissement correspondant : Ladurelle Nicole designation : Mairie fax : (+33) 3-44-21-64-19 adresse : 24 rue du Général Leclerc...
Mairie 60260Lamorlaye 03 44 21 64 19
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Etude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549811

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89675
Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-89675 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie, 24 rue du Général Leclerc, à l'attention de ladurelle Nicole, F-60260 Lamorlaye. Tél. (+33) 3 44 21 64 00. Fax (+33) 3 44 21 64 19. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADTO, 36 avenue Salvador Allende, à l'attention de marie-Anne DESJARDINS, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 15 15 11. E-mail : madesjardins@adto.fr . Fax (+33) 3 44 15 37 30. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e). I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : etude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : etude à la parcelle et actualisation du schéma directeur d'assainissement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71335000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étude portera sur le Domaine du Lys situé sur la commune de Lamorlaye. Le bureau d'études prospectera tous les terrains du Domaine Construits et potentiellement constructibles à long terme ainsi que Quelques habitations du centre-ville non raccordées. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles Définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à Première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité De son montant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités De financement : subvention et fonds propres (autofinancement et Emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire spécialisé ou groupement solidaire de prestataires Spécialisés. Le Maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer De modifier la forme du groupement après attribution du marché. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en Agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de Membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de Membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (le Dc1 en vigueur est le seul Document autorisé) comportant l'ensemble des indications Permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du Groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de Candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas De groupement, soit par chacun des membres du groupement, Soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les Habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants - l'imprimé Dc2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le Candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas De candidature groupée. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe au Règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou Sous-Traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet D'Une des interdictions de soumissionner telles que définies à L'Article 43 du Code des marchés publics - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du Ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le Candidat (extrait Kbis/Siren et/ou pouvoir - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires Global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre Document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il Est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des Renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Pour chacune des trois dernières années. - indication des titres d'études professionnels (Cv) du candidat Et/Ou des cadres du bureau d'études et notamment des Responsables de prestation de services de même nature que celle Du marché. - déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat Dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout Moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle Ou des références de prestations attestant de la compétence du Candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire Prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières D'Un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces Relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également Justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour L'Exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ADTO 15 131. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 juillet 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales De dématérialisation consultables via le site internet http://marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de Consultation des entreprises sous forme électronique selon le Cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, Cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir Le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, Icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de Passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est Invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom De la personne physique téléchargeant les documents et une Adresse électronique permettant de façon certaine une Correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes Les informations complémentaires diffusées lors du déroulement De la présente consultation, en particulier les éventuelles Précisions ou report de délais. En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il Est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au Minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a Été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui N'Auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie Pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la Plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la Présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans La saisie de son adresse électronique, en cas de non identification De la personne lors du téléchargement, en cas de non indication De la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la Dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de Consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il Bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le Cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le Cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes Sont réunies : - les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de Candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être Obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la Consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - les documents doivent être toujours valables. - les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les Documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut Obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise À disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace De stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies : - les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature D'Une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce Biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système Et/Ou d'accès à cet espace - l'accès à ces documents est gratuit A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchi, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, préfecture - 1 rue du Préfet Claude Erignac - cS 60031, F-54038 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 26 26. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la Signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de La notification de la décision. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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