1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TEXTILES NON TISSÉS À USAGE UNIQUE
Description: FOURNITURE DE TEXTILES NON TISSÉS À USAGE UNIQUE
Identifiant de la procédure: 360b60e0-06b8-4217-a96e-8b8326013999
Identifiant interne: ACC textile UU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'administrateur du GCS GRAM, prévoit exclusivement des prestations supplémentaires commerciales associées que le candidat détaillera dans son offre. Les sous-lots sont : 1.3, 1.4, 1.7 ; 1.8, 1.11, 1.12, 1.15, 1.16, 12.2, 12.4, 13.2, 13.4 L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas. L'offre de base et l'offre en prestations supplémentaires éventuelles feront l'objet d'un seul bordereau de prix. Les produits testés indiqués sont à livrer aux établissements pour la date de remise des offres dernier délai et seront tester à l’issu. Il est important de transmettre dans votre offre la preuve de réception des échantillons (document signé, ainsi que le nom et prénom du réceptionneur) par les magasins des établissements mentionnés. Un bon de livraison ou une preuve reçu sans signature n’est pas autorisé Un carton de chaque produit testé est à livrer. En ce qui concerne les produits non testés, ceux-ci seront analysés sur la base des FT par les établissements testeurs. Les adresses des établissements testeurs sont les suivants Centre hospitalier de Compiègne Noyon Lingerie Compiègne Centre Hospitalier de Compiègne 22, rue du Fond Pernant 60200 COMPIEGNE A L’attention de Stéphanie DE VUYST, livraison de 8h30 à 14h30. Centre hospitalier de Arras Nom : DEBÉTHUNE Véronique Responsable magasin général Centre hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill Cour logistique 62000 Arras Résidence Aigue Marine EHPAD RESIDENCE AIGUE MARINE Chemin de la petite mare 59123 BRAY-DUNES A l’intention de M. DELEMAILLY Sylvain et M. MANGIN Alain en charge des réceptions sur site
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Cagoule, coiffe, cagoule
Description: Lot 1 Cagoule, coiffe, cagoule
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 charlotte
Description: Lot 2 charlotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 kit visiteur
Description: Lot 3 kit visiteur
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: application du marché dans la région des hauts de france
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 kit à usage unique patient adulte
Description: Lot 4 kit à usage unique patient adulte
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 kit à usage unique patient enfant
Description: Lot 5 kit à usage unique patient enfant
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 kit patient debout/ambulatoire
Description: Lot 6 kit patient debout/ambulatoire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 kit patient debout/ambulatoire
Description: Lot 7 kit patient debout/ambulatoire
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Application du marché dans les hauts de france
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 kit patient debout/ambulatoire
Description: Lot 8 kit patient debout/ambulatoire
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: +CF RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Numéro d’enregistrement: 13002115700016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Ville: Beauvais cedex
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344112121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Département: Somme
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Télécopieur: 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d9df2c1-d458-4680-be39-9c476c4f22de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:06:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382028-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
