A proximité de Beauvais 60021 Oise
Acheteur : GCS GRAM
40 avenue leon BLUM
60021 Beauvais
Tel : 0608733884
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 19/03/2025  
7 Lots
Lot 1
Collecte et traitement des DASRI - Zone 1
Lot 2
Collecte et traitement des DASRI - Zone 2
Lot 3
Collecte et traitement des DASRI - Zone 3
Lot 4
Collecte et traitement des DASRI - Zone 4
Lot 5
Collecte et traitement des PAOH
Lot 6
Collecte et traitement des autres déchets dangereux
Lot 7
Contenants
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers.

Collecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98813-2025
98813-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers – Collecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés.
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGCS GRAM
Adresse électroniquecellulemarches@ch-beauvais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés.
DescriptionLe présent appel d?offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.
Identifiant de la procédureff71d0f2-ffb8-4682-90e5-074ae4c86ed7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre9 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureCF Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et traitement des DASRI - Zone 1
DescriptionCollecte et traitement des DASRI - Zone 1: Sous-lot 1.1: Collecte et traitement GRV Sous-lot 1.2: Collecte et traitement Diffus
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale+ CF RC
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte et traitement des DASRI - Zone 2
DescriptionCollecte et traitement des DASRI - Zone 2: Sous-lot 2.1: Collecte et traitement GRV Sous-lot 2.2:Collecte et traitement Diffus Sous-lot 2.3:Collecte et traitement HAD
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale +CF RC
Pondération (points, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique+ CF RC
Pondération (points, valeur exacte)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0003
TitreCollecte et traitement des DASRI - Zone 3
DescriptionCollecte et traitement des DASRI - Zone 3: Sous-lot 3.: Collecte et traitement GRV Sous-lot 3.2: Collecte et traitement Diffus
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0004
TitreCollecte et traitement des DASRI - Zone 4
DescriptionCollecte et traitement des DASRI - Zone 4: Sous-lot 4.1: Collecte et traitement GRV Sous-lot 4.2: Collecte et traitement Diffus
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)80

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0005
TitreCollecte et traitement des PAOH
DescriptionCollecte et traitement des PAOH
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale +CF RC
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique+ CF RC
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0006
TitreCollecte et traitement des autres déchets dangereux
DescriptionCollecte et traitement des autres déchets dangereux: Sous-lot 6.1:Collecte et traitement MNU Sous-lot 6.2:Collecte et traitement Cytotoxique Sous-lot 6.3:Collecte et traitement Effluents de laboratoire Sous-lot 6.4:Collecte et traitement Déchets chimiques Sous-lot 6.5:Collecte et traitement autres Déchets dangereux
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale et sociale + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
5.1.
LotLOT-0007
TitreContenants
DescriptionContenants
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCF RC
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique + CF RC
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGCS GRAM
Numéro d’enregistrement13002115700016
Adresse postale40 avenue leon BLUM  
VilleBeauvais
Code postal60021
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquecellulemarches@ch-beauvais.fr
Téléphone0608733884
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier  
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1d0dd248-c647-4251-98c8-c571732853b1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 14:57:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98813-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025