Centrale des marchés
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C) pour les travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C) pour les travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil II.1.2) Ty...
Direction de la commande publique et des contrats complexes 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@cg60.fr 0344027717
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Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C) pour les travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098291

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175284-2014
SOURCEWEB (23/05/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
224 bis avenue Marcel Dassault
60000
ld-commandepublique-sao@cg60.fr
FRANCE
Direction de la commande publique et des contrats complexes
+33 344066060
M. le président du Conseil général
Beauvais
+33 344027717

Adresse(s) internet:

https://www.oise.fr

http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C) pour les travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Montdidier 60120 Breteuil
FR222
Oise


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'accomplir une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre des travaux d'extension de la caserne de gendarmerie de breteuil.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71247000
Supervision des travaux de construction

71521000
Services de conduite de chantier


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Décomposition du temps d'intervention. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14-DIL-CO-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.5.2014
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
LD PILOTAGE SARL
426, rue des Cinq Piliers
60170
Ribecourt-Dreslincourt
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 28 530 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le Conseil d'Etat ayant jugé, par un arrêt « Société Tropic Travaux Signalisation », que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », n° 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Général de l'Oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous) ;
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
ld-commandepublique-sao@cg60.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
14, rue Lemerchier Cs 81114
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
FRANCE
Tribunal Administratif d'Amiens
+3 322336170
Amiens
+3 322336171
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
14, rue Lemerchier Cs 81114
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
FRANCE
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
+3 322336170
Amiens
+3 322336171
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.5.2014
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