A proximité de Lézignan-la-Cèbe 34120 Herault
Acheteur : hérault Energies
33 avenue JB Salvaing et S. Schneider BP 28
34120 PEZENAS
Tel : (+33) 4-67-09-00-98
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
9 Lots
Lot 1
secteur Spt
Lot 2
secteur Bed
Lot 3
secteur Lod
Lot 4
secteur Sml
Lot 5
secteur Cap
Lot 6
secteur Bez
Lot 7
secteur Mez
Lot 8
secteur Mpl
Lot 9
secteur Lun
Secteurs d'activité
Installation de matériel d'éclairage public.
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes.
Ouvrages annexes pour lignes électriques.
Construction de lignes aériennes.

travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333765-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hérault Energies
Numéro national d'identification: 25340169900058
Adresse postale: 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider
Ville: Pezenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: n.fouquet@herault-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.herault-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: syndicat Mixte d'énergies du département de l'hérault
Adresse postale: 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider
Ville: Pezenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: marchespublics@herault-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Numéro de référence: 2023-Trx-05
II.1.2)Code CPV principal
45232210 Construction de lignes aériennes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les ouvrages consistent en la mise en ?Uvre de :- réseaux Hta aérien et souterrain,- postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements,- réseaux Bt aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements,- réseaux d?éclairage public et extérieur aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d?éclairage,- réseaux de télécommunications

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Spt

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Spt

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Bed

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Bed

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Lod

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Lod

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sml

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Sml

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Cap

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Cap

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Bez

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Bez

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Mez

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Mez

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Mpl

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Mpl

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Lun

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

herault Energiessyndicat Mixte D'Energies Du Departement De L'Herault 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

secteur Lun

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de capacités relatifs à des travaux neufs d'éclairage publiccertificats de capacités relatifs à des travaux de génie civil pour dissimulation du réseau de télécommunications

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables et révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/07/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 avec un maximum de 30 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché peut être reconduit par période successive de 2 ans pour une durée maximale de reconduction de 8 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031 et pour un montant maximum de 120 000 000 euro(s) (H.T.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://marches-publics.info