Centrale des marchés
Plate-forme de professionalisation des contrats aidés II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Plate-forme de professionalisation des contrats aidés. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
Direccte de Picardie - unité territoriale de l'Oise 60004Beauvais 0344062662
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Plate-forme de professionalisation des contrats aidés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123202

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175648-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Beauvais Cedex
+33 344062662
+33 344062620/43
FRANCE
Direccte de Picardie - unité territoriale de l'Oise
Goutal Michel
101 avenue Jean Mermoz - BP 10459
60004
dd-60.direction@direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Beauvais
+33 344062662
+33 344062620/43
FRANCE
Direccte de Picardie - unité territoriale de l'Oise
Brecq-Tabart Dominique
101 avenue Jean Mermoz - BP 10459
60004
dominique.brecq-tabart@direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Beauvais
+33 344062662
+33 344062620/43
FRANCE
Direccte de Picardie - unité territoriale de l'Oise
Brecq-Tabart Dominique
101 avenue Jean Mermoz - BP 10459
60004
dominique.brecq-tabart@direccte.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Beauvais
+33 344062662
+33 344062643
FRANCE
Direccte de Picardie, unité territoriale de l'Oise
Chabloz Fredericka
101 avenue Jean Mermoz - BP 10459
60004
fredericka.chabloz@direccte.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: Emploi
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plate-forme de professionalisation des contrats aidés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Departement de l'Oise.
Aisne
FR221


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure adaptée.
La consultation a pour objet la mise en place d'une structure qui passera un marché public alloti, pour l'achat de prestations de formation destinées à professionnaliser des salariés en contrat aidés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Une plate-forme de gestion de salariés en formation externe sur 4 arrondissements de l'Oise.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2012. Fin 31.12.2013
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance forfaitaire de 5 %; sur demande une avance facultative de 60 %, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — offre du titulaire,
— acte d'engagement,
— déclaration du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Produire l'arrêté des comptes de l'exercice clos 2011 et la situation financière des années 2009-2010 et 2011.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Diagnostic, moyens, objectifs et description de l'opération.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.7.2012 - 15:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2012 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 040 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 24.7.2012 - 14:00
Beauvais.


VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): 3.1.1.

VI.3) Informations complémentaires
Informations sur les lots:
Lot no: 1.
Intitulé: Plate-forme de professionnalisation des contrats aidés.
1) Description succincte: le candidat devra engager une procédure d'appel d'offres pour l'achat de prestations de formations et solliciter les fonds de l'Union européenne. Il devra assurer la mise en œuvre et le suivi du plan de formation départemental ainsi que la gestion financière et administrative de la plateforme.
2) Classification CPV: 80530000.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement: durée en mois: 15.
Début: 1.10.2012.
Fin: 31.12.2013.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: durée en mois: 15.
IV.1.1) Type de procédure: MAPA.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Amiens
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Amiens
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011
ta-amiens@wanadoo.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.5.2012
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