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restauration de huit peintures de maurice denis ensemble decoratif l'age d'or pour le mudo - musée de l'oise Restauration de huit peintures de maurice denisensemble decoratif l'age d'or pour le mudo - musée de l'oise adresse : Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la comma...
Département de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@oise.fr
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Restauration de huit peintures de maurice denis ensemble decoratif l'age d'or pour le mudo - musée de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4881074

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/19)
19-134813
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-134813
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Oise.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique,centre administratif François Bénard - avenue de l'europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, courriel : LD-commandepublique-sec@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de huit peintures de maurice denis ensemble decoratif l'age d'or pour le mudo - musée de l'oise.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92521210
Objets supplémentaires : 92521000
92311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 85 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la restauration pour le MUDO - musée de l'oise de huit peintures de Maurice Denis formant l'ensemble décoratif l'age d'or.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est conclu pour un montant maximum de 95000 euros (H.T.) sur sa durée totale (24 mois).
Estimation de la valeur (H.T.) : 85 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché public ne comporte pas de conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande
publique.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L 2141-1 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
diplôme de restaurateur peinture reconnu par l'etat ou habilité Musée de France en application des articles R.452-10 à 452-13 du code du patrimoine.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-CW-MUDO-12.

Renseignements complémentaires : la consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1°Et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation (Rc). Le marché public est conclu pour une durée totale de 24 mois. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions prévues à l'article
6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du R.C. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont
Précisés à l'article 7 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C . Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres
Sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 40 points, valeur technique : 40 points, calendrier prévisionnel d'intervention:20 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 09 octobre 2019 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 octobre 2019 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 18 octobre 2019 à 09 heures, à Beauvais La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01,
Tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
Conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un
Délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
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