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Travaux de création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929 et a pour objet l'aménagement paysager des giratoires de la déviation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929 et a pour objet l'aménagement paysager des giratoires de la déviation. I...
Conseil général de l'Oise - direction de la commande publique et des contrats complexes 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@cg60.fr 0344027717
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Travaux de création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929 et a pour objet l'aménagement paysager des giratoires de la déviation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659750

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119025-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Beauvais
+33 344027717
+33 344066060
FRANCE
Conseil général de l'Oise - direction de la commande publique et des contrats complexes
M. le président du Conseil général
224 bis avenue Marcel Dassault
60000
ld-commandepublique-sao@cg60.fr

Adresse(s) internet:

https://www.oise.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de création de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929 et a pour objet l'aménagement paysager des giratoires de la déviation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Oise
FR222


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement paysager des giratoires de la déviation de Neuilly-en-Thelle sur la RD 929.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45112730
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 70
2. délai d'exécution des travaux et cohérence du planning. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-DIRT-NRI-020
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76240
Elbeuf
Activert
FRANCE
4 rue des Ondelles
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 46 651,44 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir :
— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
ld-commandepublique-sao@cg.60.fr


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Amiens Cedex 1
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
80011
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Amiens Cedex 1
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
9.4.2013
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