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Plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise. II.1.2) Type de marché e...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@cg60.fr 03 44 02 77 17
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Plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442529

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97695-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de l'Oise
Beauvais
M. le président du Conseil général
+33 344066060
60000
FRANCE
+33 344027717
Pôle finances et audi, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Adresse(s) internet:

http://www.oise.fr

http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Beauvais
60000
Département de l'Oise
http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Oise
FR222


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme interactive de ressources numériques servant d'outil de remédiation pour tous les élèves des 80 collèges de l'Oise. La mise en place de ce service d'accompagnement scolaire par Internet à l'ensemble des établissements intéresse 45 000 collégiens et 4 200 enseignants et personnel de direction en moyenne pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Pour accéder à la plateforme, les utilisateurs disposeront d'un compte personnel (identifiant et mot de passe) et illimité, leur permettant d'y accéder à partir de n'importe quelle connexion internet (collège, domicile ...). Pour les 66 collèges publics équipés d'un ENT (espace numérique de travail), l'accès à la plateforme interactive devra pouvoir se faire via l'ENT. Les utilisateurs étant identifiés et authentifiés sur le portail ENT, l'accès à la plateforme interactive se fera sans nouvelles identification et authentification. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'enseignement par voie électronique
80420000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 300 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois) soit 100 000 EUR HT par année scolaire (du 1er septembre au 31 août). S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sur sa durée totale sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant:
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique D1 du Dc2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de la rubrique G du Dc2:
*Moyens:
Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
*Références:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique: 60 % 2. Prix: 40 %
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-LD-DEJ-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27.4.2015 - 9:00
Beauvais

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Précisions sur les rubriques II.3) et II.2.3) du présent avis: le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le bordereau des prix unitaires (BPU), Le détail quantitatif estimatif (Dqe), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les formulaires Dc1 et Dc2.
Négociations: les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
ld-commandepublique-sec@cg60.fr

www.oise.fr

http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - mAPA - plateforme d'accompagnement scolaire en ligne pour les élèves des 80 collèges de l'Oise " Et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique: 60 points.
2. Prix: 40 points.
Précision sur les critères:
— sur le critère " valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants, analysé au regard du mémoire technique;
— contenu, fonctionnalités et ergonomie de la plateforme interactive proposée: 50 points;
— modalités de mise en œuvre de la plateforme interactive [Calendrier prévisionnel d'exécution du marché (planification du déploiement, interfaçage et formation des enseignants) et modalités d'interfaçage avec un Ent]: 10 points;
— sur le critère " prix " sur un total de 40 points jugé au regard du montant total HT du DQE;
L'entreprise la moins-disante, au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif, obtient le nombre de point maximum soit 40/40, sous réserve de prix anormalement bas.
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplications d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et c'est ce montant corrigé qui sera pris en compte pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Note definitive:
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
http://marches-securises.fr/perso/cg60/

ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 27.4.2015 à 9:00 à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée début septembre 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Amiens Cedex 01
80011
+33 322336171
14 rue Lemerchier, CS 81114
+33 322336170
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Amiens Cedex 01
80011
www.greffe.ta-amiens@juradm.fr
+33 322336171
14 rue Lemerchier, CS 81114
+33 322336170
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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