Centrale des marchés
Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441655

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92874-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de l'Oise
Beauvais
M. le président du Conseil général
+33 344066060
60000
FRANCE
+33 344027717
Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Adresse(s) internet:

http://www.oise.fr

http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Beauvais
60000
Département de l'Oise
http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Oise.
Oise
FR222


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le but de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire.
Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réinsertion , Services de mise à disposition de personnel de bureau , Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 396.000 EUR (HT) sur sa durée totale (24 mois), réparti comme suit:
— pour le lot 1, il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 220.000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois),
— pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 132.000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois),
— pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 44 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois).
Le marché (tous lots confondus) est estimé à 363.000 EUR HT, sur sa durée totale (24 mois).
Soit une estimation, pour 24 mois, de:
— pour le lot 1, le marché est estimé à 201.000 EUR (HT),
— pour le lot 2, le marché est estimé à 121.000 EUR (HT).,
— pour le lot 3, le marché est estimé à 41.000 EUR (HT).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le domaine de la gestion administrative et/ou comptable et financier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réinsertion , Services de mise à disposition de personnel de bureau
3) Quantité ou étendue
Soit une estimation, pour 24 mois à 201.000 EUR (HT).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le domaine de l'entretien des locaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réinsertion
75231240
3) Quantité ou étendue
Soit une estimation, pour 24 mois à 121.000 EUR (HT).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap pour des prestations ponctuelles de travaux administratifs, d'activités d'ordre technique et de manutention.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réinsertion , Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
3) Quantité ou étendue
Soit une estimation, pour 24 mois à 41.000 EUR (HT).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature (2 pages) dûment remplie, datée et signée, comprenant:
— la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Ce document doit être accompagné:
— du ou des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant),
— de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre des capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve des capacités économiques et financières peut être apportée par tout moyen.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre des capacités techniques:
Moyens:
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Des références:
— la présentation des principaux services effectuées de nature similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, ainsi que le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-DRH-DCP-MD-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 24.4.2015 - 9:00
Beauvais

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 15, 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques.
Précisions concernant la rubrique Ii.1.8: le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés distincts.
Précisions sur la rubrique Iii.1.3: La sous-traitance est autorisée dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code des marchés publics, au profit d'autres entreprises adaptées ou établissements ou services d'aide par le travail visés par l'article 15 du code des marchés publics. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Négociations: les conditions de la négociation sont fixées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement propre à chaque lot, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots, les annexes au CCTP: fiche métier du lot concerné, le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot, la lettre de candidature.
ld-commandepublique-sec@cg60.fr

http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — MAPA — marche reserve de mise a disposition de travailleurs en situation de handicap lot n°» et libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres:
Pour chaque lot: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer chaque lot aux candidats dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1- valeur technique sur 60 points / 2- prix sur 40 points.
Précision sur les critères:
— sur le critère «Valeur technique» sur un total de 60 points,
— adéquation de la liste du personnel chargé de suivre et d'encadrer les travailleurs mis à disposition, accompagnée de leurs CV précisant leurs compétences et qualifications, noté sur 20 points,
— pertinence de la notice explicative présentant les dispositions que le candidat mettra en œuvre pour assurer le suivi et l'accompagnement des travailleurs mis à disposition, noté sur 25 points,
— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour répondre aux besoins du département (notamment détail de l'organisation interne permettant de proposer des profils adéquats), noté sur 15 points;
— sur le critère «Prix» sur un total de 40 points;
Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.
Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.
N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Les offres ayant obtenues la meilleure note seront retenues. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
www.oise.fr

ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 24.4.2015 à 9:00 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2015. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2015
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Amiens Cedex 01
80011
+33 322336171
14 rue Lemerchier, CS 81114
+33 322336170
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Amiens Cedex 01
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
+33 322336171
14 rue Lemerchier, CS 81114
+33 322336170
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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