Centrale des marchés
impression du magazine 60 du departement de l'oise 60 impression du magazine 60 du département de l'oise ville : Beauvais lieu : direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault code_postal : 60000 ...
Conseil général de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepubliquesec@cg60.fr 0344027717
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Impression du magazine 60 du departement de l'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539730

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-51081
JOUE (27/03/13)
102517-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepubliquesec@cg60.fr. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Oise, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault,, F-60000 Beauvais. URL : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression du magazine 60 du departement de l'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 092 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'impression du magazine 60 du département de l'oise, ainsi que la réalisation de prestations liées à l'impression (façonnage, conditionnement, impression de suppléments, ...) et la livraison des magazines sur plusieurs sites.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000, 79822100,79800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 523 000 EUR (H.T.).
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Les prestations portent sur l'impression du magazine 60, soit un tirage moyen pour chaque publication à 334 000 exemplaires, concernant 9 à 12 numéros par an.
A titre indicatif, le magazine du département contient usuellement 36 pages.
Le Département pourra demander notamment d'autres prestations telles que :
- l'impression d'un supplément jeté ou encarté d'un format 14.8 x 21cm ou 21 x 27cm de 2, 4, 8, 12, 16, 20, 24, 28 ou 32 pages ;
- la mise sous film ;
- l'insertion d'un objet d'un poids inférieur à 100g, non fixé (A titre d'exemple, il peut s'agir de lunettes type 3d, d'un autocollant ou d'un Cd) ;
- le tirage supplémentaire du magazine 60 par tranche de 100 exemplaires ;
- le tirage supplémentaire du supplément du magazine 60 par tranche de 100 exemplaires.
Le titulaire du marché devra effectuer les livraisons des magazines et de ses suppléments conformément à l'article 2.3 du CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) d'intérêts moratoires. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir précisions rubrique Vi.3).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- DC2 (ou déclaration du candidat) complété par ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Au titre de la rubrique D1 du Dc2 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
-Description des effectifs annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références :
-Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix 40 points.
2. valeur technique 30 points.
3. délai de livraison 30 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DC-MD-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 mai 2013, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande, article 77 dudit code.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
S'agissant d'un marché à bon de commande, le marché est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans minimum ni maximum.
La sous-traitance est autorisée.
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Le dossier de consultation des entreprises comprend :
- le présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC 4) ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- le bordereau des prix unitaires (comprenant 1 page de garde et 2 feuilles à compléter) ;
- le détail quantitatif estimatif ;
- les formulaires Dc1 et Dc2.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie classique.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ; par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Département de l'oise
Pôle Administration Générale
Direction de la Commande Publique et des contrats complexes
224bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais - france
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, Adresse postale, e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Modalités de retrait du DCE par voie électronique
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'oise : www.oise.fr.
Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "
Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 - prix 40 points
2- valeur technique 30 points
3- délai de livraison 30 points
Précision sur les critères
- sur le critère " Prix " sur un total de 40 points :
Ce critère sera apprécié au regard du montant total (H.T.) indiqué dans le DQE:
Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :
N= 40 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)
Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 30 points, décomposée et attribuée pour chacun des sous critères de la manière suivante :
L'ensemble des sous critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et de l'échantillon fourni dans son offre.
- adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations y compris le personnel d'encadrement affecté au contrôle qualité, sur 5 points ;
- pas de précision (0 point) ;
- moyens humains peu adaptés (1 point) ;
- moyens humains suffisamment adaptés (3 points) ;
- moyens humains bien adaptés (4 points) ;
- moyens humains très bien adaptés (5 points)
- adéquation des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations y compris pour la livraison, sur 5 points ;
- pas de précision (0 point) ;
- moyens techniques peu adaptés (1 point) ;
- moyens techniques suffisamment adaptés (3 points) ;
- moyens techniques bien adaptés (4 points) ;
- moyens techniques très bien adaptés (5 points)
- précision et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations proposée du processus de réalisation jusqu'à la livraison, sur 10 points ;
- pas de précision (0 point) ;
- méthodologie général ou inadaptée sur certaines phases (3 points) ;
- méthodologie suffisamment adaptée (6 points) ;
- méthodologie bien adaptée (8 points) ;
- méthodologie très bien adaptée (10 points)
- qualité de l'échantillon, de préférence d'une collectivité territoriale ou à défaut d'un autre magazine, appréciée au regard de la qualité de l'impression et du papier, sur 10 points ;
- pas d'échantillon remis ou plusieurs échantillons remis (0 point) ;
- qualité peu adaptée (3 points) ;
- qualité suffisamment adaptée (6 points) ;
- qualité bien adaptée (8 points) ;
- qualité très bien adaptée (10 points)
Critère " Délai de livraison" sur un total de 30 points au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement :
L'entreprise proposant le délai le plus court obtient le nombre de points maximum (sous réserve de délai anormalement bas ou aberrant), soit 30 points.
Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de délai entre leur offre et le délai le plus court selon la formule suivante :
N= 30 x (Délai le plus court/délai de l'entreprise considérée)
Note definitive :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des points obtenus pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.
Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiés et pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Conditions d'envoi ou de remise des dossiers
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
- soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
9.2 Réponse papier
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - aOO - impression du magazine 60 du departement de l'oise"
Et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS France
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Réponse Electronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.
Les modalités de remise de l'échantillon sont précisées à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 avril 2013 à 17h00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département : www.oise.fr
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'oise Pôle administration générale
Direction de la commande publique et des contrats complexes 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - france Fax : 03.44.02.77.17
Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr
Avec pour objet " aoo - impression du magazine 60 du departement de l'oise "
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 avril 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 10 mai 2013 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification et de début d'exécution du marché est fixée au mois de juillet 2013.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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