Centrale des marchés
Services postaux et services de courrier Remise, collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers et colis du département de L'Oise
Conseil départemental de l'Oise 60000Beauvais 03 44 02 77 17
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Services postaux et services de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341896

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000693-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services postaux et services de courrier

2018/S 001-000693

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Oise
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Beauvais
60000
France
Téléphone: +33 344066092
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Fax: +33 344027717
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise, collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers et colis du département de L'Oise

Numéro de référence: 17-SGAD-CW-05
II.1.2)Code CPV principal
64100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet:

— la remise du courrier et des colis à destination du département de l'Oise au Bureau accueil et courrier (BAC) situé à Beauvais (60000),

— la collecte auprès du BAC du courrier sortant du département, massifiable ou non, son affranchissement et son acheminement vers un site postal,

— la collecte auprès du BAC du courrier sortant de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution,

— la collecte auprès du BAC des colis de tous formats envoyés par le département, déjà affranchis, leur acheminement et leur distribution,

— la mise à disposition du courrier à destination des sites distants du département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant de ces mêmes sites.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 588 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remise au bureau accueil et courrier du courrier et des colis de tous formats à destination du département de l'Oise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, auprès du bureau accueil et courrier, du courrier sortant du département de l'Oise, massifiable ou non, pour affranchissement et acheminement vers un site postal

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000
64116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, auprès du bureau accueil et courrier, du courrier sortant de tous formats du département de l'Oise déjà affranchi pour acheminement et distribution

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000
64116000
60411000
60421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte auprès du bureau accueil et courrier, des colis de tous formats du département de l'Oise déjà affranchis pour acheminement et distribution

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64116000
60411000
60421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition du courrier à destination des sites distants du département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000
64116000
64114000
60411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 154-319601
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Remise au bureau accueil et courrier du courrier et des colis de tous formats à destination du département de l'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Poste
45 rue de Tournai
Lille Cedex
59035
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte, auprès du bureau Accueil et Courrier, du courrier sortant du département de l'Oise, massifiable ou non, pour affranchissement et acheminement vers un site postal

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte, auprès du bureau Accueil et Courrier, du courrier sortant de tous formats du département de l'Oise déjà affranchi pour acheminement et distribution

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Collecte auprès du bureau Accueil et Courrier, des colis de tous formats du département de l'Oise déjà affranchis pour acheminement et distribution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Poste
45 rue de Tournai
Lille Cedex
59035
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Mise à disposition du courrier à destination des sites distants du département de l'Oise ainsi que la réception, l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier sortant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Poste
45 rue de Tournai
Lille Cedex
59035
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 540 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Informations relatives à une non attribution des lots 2 et 3: l'autorité compétente a déclaré sans suite les lots 2 et 3 relatifs à la consultation «remise, collecte, affranchissement, acheminement et distribution des courriers et colis du département de l'Oise» conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

S'agissant du lot 2, cette décision est motivée par la présence d'imprécisions dans les exigences techniques des prestations liées principalement à la destination des courriers sortants et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

La déclaration sans suite du lot 2 entraîne nécessairement la disparition du besoin propre au lot 3 et, par voie de conséquence, sa déclaration sans suite. En effet, le besoin de la collectivité sur ces 2 lots porte avant tout sur la collecte, l'acheminement et la distribution du courrier sortant. Le projet de massification, tel qu'il a été envisagé pour satisfaire ce besoin, a conduit le département à allotir les prestations afin d'identifier dans le lot 2 le courrier pouvant faire l'objet d'une massification pour son affranchissement. Ainsi, dès lors que le lot 2 est déclaré sans suite, le besoin ne peut plus être satisfait dans son intégralité, le lot 3 ayant uniquement pour objet le traitement du courrier sortant très urgent et urgent ou associé aux catégories RAR. Aussi, ces 2 lots étant complémentaires, la déclaration sans suite du lot 3 n'entraîne pas la disparition pure et simple du besoin de la collectivité.

S'agissant des lots 1, 4 et 5: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sadurée totale soit 48 mois, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 est le montant estiméde l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois); il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dansle respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :

— par consultation gratuite (sur rendezvous)dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivranced'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 308 / 8.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès duconseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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