Avis de marché - Avis n° 24-44805 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-44805
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Correspondant : M. BIGOT Nicolas, Responsable juridique
Adresse : 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le tronçon de Montreuil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre relatif aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le tronçon de Montreuil
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constitué. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée de l'accord-cadre, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.PA.RPEA.05
Renseignements complémentaires : Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet de l'accord-cadre et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé a? l'acte d'engagement. Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Pour le lot n°1 : - Seuil minimum : sans seuil minimum ; - Seuil maximum : 1 600 000euro(s) HT. Pour le lot n°2 : - Seuil minimum : sans seuil minimum ; - Seuil maximum : 2 600 000euro(s) HT L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour le secteur : place Anna Politkovskaia, rue Pépin, place du village de l'amitié, rue des soucis, rue Eugène Varlin, rue Pierre de Montreuil, rue Gaston Monmousseau
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Lot(s) 2 - Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour le secteur : place de l'église, rue de l'église, rue de la Convention, rue Alexis Lepere, rue Buffon, rue Hoche (de Pasteur à Denis Couturier)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
