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NETTOYAGE DES CANALISATIONS PAR HYDROCURAGE POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations par hydrocurage pour le compte du département de l’Oise cp : 60000 mel : ld-commandepublique-sec@oise.f...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@oise.fr
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NETTOYAGE DES CANALISATIONS PAR HYDROCURAGE POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4542563

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/19)
206749-2019
BOAMP (02/05/19)
19-62313

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-62313
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, Direction de la commande publique Centre administratif François BENARD Avenue de l'Europe 1 rue Cambry, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oise.fr.
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : NETTOYAGE DES CANALISATIONS PAR HYDROCURAGE POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Numéro de référence : 19-AF-DER-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations par hydrocurage pour le compte du département de l’Oise
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 680 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unités territoriales départementales nord-ouest (Songeons) et sud-ouest (Méru)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives commun à l'ensemble des lots.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 40.000 euros HT soit 160.000 eurosHT sur sa durée totale.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unités territoriales départementales centre (St Just en Chaussée), nord-est (Lassigny) et sud-est (Pont Ste Maxence)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 3.1du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots (CCAP)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).Pour le lot 2, le montant estimé par période est de 130 000 eurosHT soit 520 000 euros HT sur sa durée totale.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE et dûment remplie comprenant notamment l’identification de l’opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2019 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Elle n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique.Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.L’Accord-Cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation des deux lots sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ,périodes de reconduction comprises).les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC.La co-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisés à l'article 9 du CCAP.Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisées à l'article 7 du RC.Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière , technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix:50 points Valeur technique:40 points Performance environnementale : 10 points Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 22 mai 2019 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 mai 2019 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier;Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC.Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois d’octobre 2019.Cet accord cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 9.1.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au IV.4.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2019
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