Centrale des marchés
Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités Le marché a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d’art (OA) et le...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@oise.fr
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Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403356

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-36896
JOUE (14/03/19)
120103-2019

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-36896
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique224 bis avenue Marcel Dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 92, Courriel : ld-commandepublique-sao@oise.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oise.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités
Numéro de référence : 18-DIET-AP-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur ouvrages d’art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etudes géotechniques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article l’article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article l’article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles d’ouvrages d’art pour la gestion des OA existants et études
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Lot 3 a pour objet des missions de laboratoire pour les Contrôles d’ouvrages d’art pour la gestion des OA existants et études
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article l’article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Détection de cavités : Recherche et diagnostic de cavités
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Lot 4 a pour objet des missions de laboratoire pour la détection de cavités
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article l’article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 146-334592 du 01/08/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Etudes géotechniques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEOTEC, 62220, CARVIN, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 880 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HYDROGEO TECHNIQUE, 95190, GOUSSAINVILLE, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 880 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Contrôles d’ouvrages d’art pour la gestion des OA existants et études
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HYDROGEO TECHNIQUE, 95190, GOUSSAINVILLE, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Examen des pièces techniques et études pour la gestion des ouvrages d'art existants
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Détection de cavités : Recherche et diagnostic de cavités
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert et exécuté par l’émission de bons de commande, en application de l’article 32 et 42-1 a) de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.S’Agissant d’un accord-cadre, il est exécuté par l’émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant de l’accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 3 176 000 euros H.T sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux V.2.4) sont les montants maximum.Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse indiquée au I.1).- par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,- par courrier électronique et sans frais.Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse indiquée au I.1).Information relative à la non-attribution du Lot 4 : l’autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation du Lot 4 : " missions de laboratoire pour les détections des cavités " conformément à l’article 98 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette décision est motivée par la présence d’incohérences dans les pièces financières rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mars 2019
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