Centrale des marchés
marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap Le marché a pour objet la mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le but de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire.Il s'agit d'un marché réservé en application d...
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Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700631

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-144009
Résultat de marché

Département(s) de publication : 60
Annulation - Rectificatif

Annonce No 15-144009
I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
Pouvoir adjudicateur.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le but de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire.
Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240, 79621000, 79620000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15-DRH-DCP-MD-05.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 053-092874 du 17/03/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
12 mars 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
Le marché n'a pas été attribué.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation relative au "Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap" (Lots 1, 2 et 3) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier - cs 81114, 80 011 Amiens Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél: (+33) 3 22 33 61 70. Fax: (+33) 3 22 33 61 71. Adresse internet: htpp://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif d'amiens,14 rue lemerchier - cs 81114, 80 011 Amiens Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél: (+33) 3 22 33 61 70. Fax: (+33) 3 22 33 61 71. Adresse internet: htpp://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-36150, mise en ligne le 13 mars 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
Pouvoir adjudicateur.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le but de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire.
Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240, 79621000, 79620000.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15-DRH-DCP-MD-05.
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 053-092874 du 17/03/2015.
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
12 mars 2015.
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
Le marché n'a pas été attribué.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation relative au "Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap" (Lots 1, 2 et 3) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier - cs 81114, 80 011 Amiens Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél: (+33) 3 22 33 61 70. Fax: (+33) 3 22 33 61 71. Adresse internet: htpp://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif d'amiens,14 rue lemerchier - cs 81114, 80 011 Amiens Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél: (+33) 3 22 33 61 70. Fax: (+33) 3 22 33 61 71. Adresse internet: htpp://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-36150, mise en ligne le 13 mars 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
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Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais (Code Insee: 60057)

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