Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-144009 I. II. IV. VI.
Section I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet du marché
Section IV : Procédure
Section VI : Renseignements complémentaires
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I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | |
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17. | ||
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/. |
I.2) | TYPE ORGANISME ACHETEUR | |
Pouvoir adjudicateur. |
II.1) | DESCRIPTION | |
II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | |
marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap. | ||
II.1.2) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | |
le marché a pour objet la mise à disposition de travailleurs en situation de handicap dans le but de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire. Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots. | ||
II.1.3) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | |
75231240, 79621000, 79620000. |
IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE | |
IV.1.1) | Type de procédure : | |
Ouverte. | ||
IV.2) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | |
15-DRH-DCP-MD-05. | ||
IV.2.3) | Avis auquel se réfère la présente publication : | |
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 053-092874 du 17/03/2015. | ||
IV.2.4) | Date d'envoi de l'avis original : | |
12 mars 2015. |
VI.1) | L'AVIS IMPLIQUE | |
Procédure incomplète. | ||
VI.2) | INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES | |
Le marché n'a pas été attribué. | ||
VI.3) | INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER | |
VI.4) | AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
La consultation relative au "Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap" (Lots 1, 2 et 3) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier - cs 81114, 80 011 Amiens Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél: (+33) 3 22 33 61 70. Fax: (+33) 3 22 33 61 71. Adresse internet: htpp://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'amiens,14 rue lemerchier - cs 81114, 80 011 Amiens Cedex 01. E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél: (+33) 3 22 33 61 70. Fax: (+33) 3 22 33 61 71. Adresse internet: htpp://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-36150, mise en ligne le 13 mars 2015 | ||
VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | |
28 septembre 2015. |
A proximité de Beauvais
60000 Oise
Adresse :
Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais (Code Insee: 60057)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail