Centrale des marchés
MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE L’INFRASTRUCTURE SECURITE La consultation a pour objet :-La réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d’exploitation de l’architecture sécurité propriétaire et Open Source du Département de l’...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@oise.fr 03 44 02 77 17
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MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE L’INFRASTRUCTURE SECURITE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2174479

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/16)
220293-2016
BOAMP (27/06/16)
16-85692

Département(s) de publication : 60
Annonce No 16-85692
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr, Fax : (+33) 3 44 02 77 17, Code NUTS : FR222
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oise.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE L’INFRASTRUCTURE SECURITE
Numéro de référence : 16-DN-LD-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet :-La réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d’exploitation de l’architecture sécurité propriétaire et Open Source du Département de l’Oise.-La réalisation de prestations d’assistance technique : assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel. -La supervision en temps réel de l’architecture sécurité (détection d’intrusion et de dysfonctionnement).La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212730
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR222|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l’article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel de l’accord-cadre est estimé à 400 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois) soit 100 000 euros HT par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.*DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant : -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Cette consultation ne comporte pas de conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2016 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L’ouverture des plis n’est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Accord-Cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1° a) de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Il s’agit d’un accord-cadre avec un opérateur économique.Allotissement : l'objet de l’accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation (les prestations de maintenance, de suivi d’exploitation, de support, de supervision, de pilotage et d’assistance technique devant nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique), telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l’accord-cadre.La sous-traitance est autorisée conformément à l’article 133 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.CLe contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les conditions d’envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1/valeur technique sur 60 points, 2/prix sur 40 points. Les modalités de mise en œUvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 septembre 2016 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 septembre 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C.La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de décembre 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2016
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