Centrale des marchés
MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DES SITES INTERNET ET INTRANET ET HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L’OISE (PRINCIPALEMENT SOUS TYPO3) La consultation a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l’hébergement des sites Internet du département de l’Oise (princip...
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MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DES SITES INTERNET ET INTRANET ET HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L’OISE (PRINCIPALEMENT SOUS TYPO3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4558309

Date de clôture estimée : 13/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/05/19)
216243-2019
BOAMP (09/05/19)
19-70873

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-70873
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, Centre administratif François BENARD, Avenue de l’Europe, 1 rue Cambry, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oise.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DES SITES INTERNET ET INTRANET ET HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L’OISE (PRINCIPALEMENT SOUS TYPO3)
Numéro de référence : 19-DN-ABFB-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l’hébergement des sites Internet du département de l’Oise (principalement sous TYPO3).Le département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l’établissement et à la fourniture récurrente du service.Il s’agit d’un accord-cadre qui peut être exécuté :- en partie par l'émission de bons de commande- et en partie par la conclusion de marchés subséquents
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2019 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d’ouverture n’est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 14 dudit code, dans les conditions définies à l’article 2.4 " Modalités d’exécution " du C.C.T.P. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.L’Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant de l’accord-cadre est estimé à 650 000 euros H.T sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), soit 162 500 euros H.T par anLes montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6 correspondent à l'estimation de l'accord cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). l'accord cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation.Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les modalités de mise en œUvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP de l’accord-cadre pour l’exécution de celui-ci par bons de commandes, ou dans chaque marché subséquent.La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C.Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. s'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Pour attribuer l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1-valeur technique : 60 points; 2- prix : 40 points. Les modalités de mise en œUvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4 juin 2019 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6 juin 2019 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de septembre 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-55113 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2019
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