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Le marché concerne les prestations de géomètre et de topographie (lot 3 : secteur sud-ouest), tant en phase étude qu'en phase travaux, pour les projets routiers bâtimentaires du département. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies... Prestations de géomètre et de topographie - lot 3 secteur sud-ouest fax : (+33) 3-44-02-77-17 cp : 60000 correspondant : M. le Président du Conseil Départemental designation : Conseil Dépa...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@oise.fr 03 44 02 77 17
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Le marché concerne les prestations de géomètre et de topographie (lot 3 : secteur sud-ouest), tant en phase étude qu'en phase travaux, pour les projets routiers bâtimentaires du département. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165147
Résultat de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-165147
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de la commande publique 224 bis, avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
le marché concerne les prestations de géomètre et de topographie (lot 3 : secteur sud-ouest), tant en phase étude qu'en phase travaux, pour les projets routiers bâtimentaires du département. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR222.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de géomètre et de topographie - lot 3 secteur sud-ouest.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. proposition financière. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. délais. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-DIT-DP-29b.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 019-030680 du 28/01/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 148-274139 du 04/08/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Prestations de géomètre et de topographieLot 3 : secteur sud-ouest
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 01
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
FIT CONSEIL, 15bis, rue du Plouvier, F-59175 Templemars.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 150 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché a été relancé dans le cadre d'une procédure négociée après appel d'offres infructueux, conformément à l'article 35-1.1 alinéa 3 du code des marchés publics.
Précisions sur le montant du marché "prestations de géomètre et de topographie" - lot 3 : secteur sud-ouest, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, le montant du marché "prestations de géomètre et de topographie" - lot 3 : secteur sud-ouest, indiqué à la rubrique V.4 est la valeur estimée du marché "prestations de géomètre et de topographie" - lot 3 : secteur sud-ouest sur sa durée totale (48 mois).
Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous)
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978
- par courrier électronique et sans frais.
Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'oise - direction générale adjointe Finances et Modernisation, direction de la commande publique - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 19 B, annonce no 245 du 28 janvier 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de la commande publique 224 bis, avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
le marché concerne les prestations de géomètre et de topographie (lot 3 : secteur sud-ouest), tant en phase étude qu'en phase travaux, pour les projets routiers bâtimentaires du département. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR222.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de géomètre et de topographie - lot 3 secteur sud-ouest.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. proposition financière. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. délais. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-DIT-DP-29b.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 019-030680 du 28/01/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 148-274139 du 04/08/2015.
INTITULÉ : Prestations de géomètre et de topographieLot 3 : secteur sud-ouest
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 01
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
FIT CONSEIL, 15bis, rue du Plouvier, F-59175 Templemars.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 150 000,00 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché a été relancé dans le cadre d'une procédure négociée après appel d'offres infructueux, conformément à l'article 35-1.1 alinéa 3 du code des marchés publics.
Précisions sur le montant du marché "prestations de géomètre et de topographie" - lot 3 : secteur sud-ouest, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, le montant du marché "prestations de géomètre et de topographie" - lot 3 : secteur sud-ouest, indiqué à la rubrique V.4 est la valeur estimée du marché "prestations de géomètre et de topographie" - lot 3 : secteur sud-ouest sur sa durée totale (48 mois).
Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous)
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978
- par courrier électronique et sans frais.
Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'oise - direction générale adjointe Finances et Modernisation, direction de la commande publique - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 19 B, annonce no 245 du 28 janvier 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
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