Fourniture du vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent-adsorbé)

Résultat de marché Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-79546 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Départemental de l'Oise, pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@cg60.fr . Fax (+33) 3 44 02 77 17. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : fourniture du vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent-adsorbé). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR222 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la fourniture du vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent adsorbé) pour les besoins du service de protection maternelle et infantile du département. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33651600 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 et a été passé selon une procédure adaptée (articles 26-ii et 28 du code des marchés publics). La publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. " IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-DEF-CH-01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Fourniture du vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13 valent-adsorbé) V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 3 juin 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PFIZER, 23-25 avenue du Docteur Lannelongue, F-75668 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 80 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii et 28 du code des marchés publics. Il est exécuté par bon de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros (H.T.) sur sa durée totale soit 36 mois. Ainsi, le montant indiqué à la rubrique V.4 est le montant maximum du marché sur sa durée totale soit 36 mois.le Conseil d'etat ayant jugé, par un arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation ", que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ", n o 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise, Pôle Finances et Audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous) ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n o 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n o 78-753 du 17 juillet 1978 ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'oise - pôle Finances et Audit - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 33 B, annonce n o 86 du 17 février 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier Cs 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier Cs 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015