Centrale des marchés
fourniture de lubrifiants fourniture de lubrifiants adresse : Direction générale adjointe Finances et ModernisationDirection de la commande publique Centre administratif François BenardAvenue de l'Europe1, rue Cambry co...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@oise.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de lubrifiants

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4579674

Date de clôture estimée : 13/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/19)
19-61947
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-61947
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Oise.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de la commande publique Centre administratif François Benard avenue de l'europe 1, rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, courriel : LD-commandepublique-sec@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de lubrifiants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09211000
Objets supplémentaires : 24951000.
Lieu de livraison : département de l'oise, 60000 Beauvais.
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 144 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le garage départemental assure l'entretien et la réparation de la flotte automobile et du matériel du Département de l'oise.
La flotte est composée de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de porteurs, de matériels agricoles et d'espaces verts, de matériel de service hivernal et autres matériels, qui nécessitent la fourniture de lubrifiants pour leur réparation et leur entretien.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre informatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 144 000 euros (H.T.) sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), réparti comme suit :
- pour la période initiale l'accord cadre est estimé à 14 000 euros ht
-Pour la première période de reconduction possible il est estimé à 35 000 euros ht
-Pour la deuxième période de reconduction possible il est estimé à 35 000 euros (H.T.)
-Pour la troisième période de reconduction possible il est estimé à 35 000 euros (H.T.)
-Pour la quatrième période de reconduction possible il est estimé à 25 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 144 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 8 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques au groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature dûment remplie comprenant :

L'Identification de l'opérateur économique ainsi que la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L 2141-1 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-SGAD-HK-01.

Renseignements complémentaires : la consultation est établie selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique .

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

En effet, l'objet de l'accord cadre concerne des fournitures homogènes.

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros ht, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconductions comprises), réparti comme suit :
-Pour la période initiale de l'accord-cadre, un montant maximum de 15 000 euros ht
-Pour la première période de reconduction possible, un montant maximum de 45 000 euros ht
-Pour la deuxième période de reconduction possible, un montant maximum de 45 000 euros ht
-Pour la troisième période de reconduction possible, un montant maximum de 45 000 euros ht
-Pour la quatrième période de reconduction possible, un montant maximum de 30 000 euros ht

L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le délai de livraison est indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Les modalités de négociations sont prévus à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation ( Rc)
S'Agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisées pour les fournitures.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2.
Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du RC.
Les conditions du dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles les documents demandés pour la présentation de la candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution , les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiquées à l'article 9.2 du rc.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Prix : 60 points
Valeur technique : 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiqués à l'article 12 du rc.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant la date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 juin 2019 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressée, par écrit (de préférence via la plateforme,) au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 juin 2019 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

L'Ouverture des plis est programmée le 14 juin 2019 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'août 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif d'amiens
14 rue Lemerchier
Cs 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Précisions concernant les voies et délais de recours

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :

- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja).

- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.

- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous