Centrale des marchés
DIFFUSION EN COURRIER NON ADRESSE SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE L'OISE DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS AINSI QUE LA DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE DIVERS FORMATS La consultation a pour objet la diffusion, en courrier non adressé sur le territoire du département de l'Oise du magazine du Département et de ses éventuels suppléments ainsi que la diffusion de su...
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DIFFUSION EN COURRIER NON ADRESSE SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE L'OISE DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS AINSI QUE LA DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE DIVERS FORMATS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748187

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389655-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165368
Résultat de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-165368
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
diffusion en courrier non adresse sur le territoire du departement de l'oise du magazine du departement et de ses eventuels supplements ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS FR222.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la diffusion, en courrier non adressé sur le territoire du département de l'oise du magazine du Département et de ses éventuels suppléments ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-COM-COLD-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 119-217807 du 24/06/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Diffusion du magazine du Département de l'Oise et de ses éventuels suppléments
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ADREXO, 8 Impasse des aigles, F-60340 Villers Sous Saint Leu.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 424 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Diffusion de supports de communication de divers formats
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ADREXO, 8 Impasse des aigles, F-60340 Villers-Sous-Saint Leu.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 112 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
s'agissant d'un marché à bons de commande, chacun des lots du marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois.
Par conséquent,le montant indiqué à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale de 48 mois, soit pour le lot 1: 424 000 euros (H.T.) sur 48 mois et pour le lot 2 : 112 000 euros (H.T.) sur 48 mois.
Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise, Direction général adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous)
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978
- par courrier électronique et sans frais.
Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'oise - direction général adjointe Finances et Modernisation - direction de la commande publique - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-85708, mise en ligne le 19 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-60000 Beauvais. Tél. (+33) 3 44 06 60 60. E-mail : ld-commandepublique-sao@oise.fr. Fax (+33) 3 44 02 77 17.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
diffusion en courrier non adresse sur le territoire du departement de l'oise du magazine du departement et de ses eventuels supplements ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS FR222.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la diffusion, en courrier non adressé sur le territoire du département de l'oise du magazine du Département et de ses éventuels suppléments ainsi que la diffusion de supports de communication de divers formats. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-COM-COLD-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 119-217807 du 24/06/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Diffusion du magazine du Département de l'Oise et de ses éventuels suppléments
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ADREXO, 8 Impasse des aigles, F-60340 Villers Sous Saint Leu.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 424 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Diffusion de supports de communication de divers formats
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS ADREXO, 8 Impasse des aigles, F-60340 Villers-Sous-Saint Leu.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 112 000 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
s'agissant d'un marché à bons de commande, chacun des lots du marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois.
Par conséquent,le montant indiqué à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale de 48 mois, soit pour le lot 1: 424 000 euros (H.T.) sur 48 mois et pour le lot 2 : 112 000 euros (H.T.) sur 48 mois.
Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes :
- par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise, Direction général adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sur rendez-vous)
- par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978
- par courrier électronique et sans frais.
Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'oise - direction général adjointe Finances et Modernisation - direction de la commande publique - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-85708, mise en ligne le 19 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - cs81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 3 22 33 61 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
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