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Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins duDépartement de l'Oise Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins duDépartement de l'Oise url : http://www.oise.fr mel : ld-commandepublique-sec@oise.fr designation : Conseil Départemental de...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sec@oise.fr
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Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins duDépartement de l'Oise

Marché public ou privé
Référence du marché : 6324440

Date de clôture estimée : 06/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/21)
21-119262
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-119262
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Oise.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, direction Générale Adjointe Finances et Modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe - 1 rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-92, courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du Département de l'oise.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 44613700
19630000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 80 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets pneumatiques ramassés par les agents du Département sur le réseau routier Départemental.

Les déchets ramassés par les services du Département sont :

-Soit mis en dépôt au centre routier Départemental (Crd) de la rue saint pierre ou au Centre routier spécialisé de BEAUVAIS (services du Département) pour être déposés dans une benne mise à disposition et enlevée par le titulaire de l'accord-cadre.

-Soit emmenés directement par les services du Département dans un centre agréé du regroupement de tri et de traitement des déchets du titulaire de l'accord-cadre.

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros ht, soit pour chaque période, avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.).

Le montant de l'accord-cadre est estimé à 80 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), soit à 40 000 euros (H.T.) pour chaque période.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.

Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont précisées au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats au présent marché public doivent disposer d'un agrément pour les opérations de collecte, le tri et le regroupement des déchets de pneumatiques conformément à l'article R 543-145 du code de l'environnement. A ce titre, les candidats devront fournir tout document prouvant le respect de ces obligations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CG_60_20210730W2_01.

Renseignements complémentaires : la consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiqués à l'article 5.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités des négociations sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique "conditions de Participation", les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être transmise par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix : 70 points - méthodologie d'exécution des prestations : 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27 septembre 2021 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 07 octobre 2021 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ;

- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif d'amiens
14 rue Lemerchier
Cs 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
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