Centrale des marchés
collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du département de l'oise. Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du Département de l'Oise. fax : (+33)3-44-02-77-17 adresse : Direction générale adjointe finances et modernisationDirection de ...
Conseil Départemental de l'Oise 60000Beauvais ld-commandepublique-sao@oise.fr 03 44 02 77 17
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Archive

Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du département de l'oise.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3220408

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/11/17)
17-157745
Résultat de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-157745
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Départemental de l'oise.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction générale adjointe finances et modernisation Direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, tél. : (+33)3-44-06-60-92, télécopieur : (+33)3-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sao@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-108336, mise en ligne le 28 juillet 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 17-der-ldap-01.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du Département de l'oise.
Catégorie de services : 16.
Code NUTS : FRE22.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 44613700
19630000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix : 80 %;
     - précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du Département de l'oise.
Nom du titulaire / organisme : GURDEBEKE SA, 65 boulevard Carnot B.P. 80059 60402 Noyon Cedex.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 70 000 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 7 novembre 2017.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000 euros (H.T.) sur sa durée totale (48 mois) ; En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué ci-dessus, est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois).
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est établie selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée ci-dessus ; - par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ; - par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ils peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : - Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative. - Un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal.administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal.administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

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