Avis de marché - Avis n° 24-43363 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-43363
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Chateauneuf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420053700014
Ville : CHATEAUNEUF
Code postal : 42800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0021-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Chateauneuf
Numéro de téléphone du contact : +33 477750793
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : qualité de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant maximum de 2 020 000 euro(s)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commune dispose en propre d'un patrimoine immobilier constitué de bâtiments de différents types dont certains ont fait l'objet d'opérations de rénovation énergétique et d'introduction de différentes sortes d'EnR (PV, micro-éolien, géothermie à moyenne profondeur, production d'hydrogène pour la gestion des intermittences) : - Château du Mollard, - Résidence Espérance et crèche, - Salle des pervenches, - Mairie, - Vestiaires du stade. Ainsi au fil du temps la Commune a constitué une boucle locale dédiée au mix-énergétique qu'il convient de développer. Dans cette optique le projet Espérance II vise à : - Renforcer l'offre locative avec 18 appartements de type T1 et T2. - Étendre le périmètre thématique de la boucle locale, - Utiliser un mix-énergétique fondé sur le couple gaz/H2v et électricité/PV. Ce projet d'un montant de 3 391 000 euro(s) sera subventionné par Saint Etienne Métropole à hauteur de 1 372 500 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : 103 ROUTE DE SAINTE CROIX 42800 - CHATEAUNEUF
Durée du marché (en mois) : 240
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le besoin de financement par emprunt serait donc de 2 020 000 euro(s) : - pour une période de 20 ans - avec possibilité de remboursement anticipé - à échéance constante. D'autres offres peuvent être proposés s'il est jugé plus intéressant
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
