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F-Beauvais: Services de curage des égouts II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de curage des ouvrages de la station d'épuration de Beauvais. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
Communauté d'agglomération du Beauvaisis 60000Beauvais
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F-Beauvais: Services de curage des égouts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74383

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108176-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Beauvais
FRANCE
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Mme la présidente
48 rue Desgroux
60000

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.beauvaisis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Beauvais
+33 344140321
+33 344140319
FRANCE
Station d'épuration de Beauvais
M. Martial Pouly
35 avenue Blaise Pascal
60000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Beauvais
+33 344105255
+33 344105251
FRANCE
Direction de l'adminsitration des services techniques
Mme Gwladys Dutot
les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
60000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Beauvais
+33 344105255
+33 344105251
FRANCE
Direction de l'administration des services techniques
Mme Gwladys Dutot
les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de Tilloy
60000


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de curage des ouvrages de la station d'épuration de Beauvais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de curage des ouvrages de la station d'épuration.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de curage des égouts
90470000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché a pour objet les prestations de curage du poste de relèvement, d'ouvrages de dessablage, du retour en tête et curages ponctuels de la station d'épuration de Beauvais.
Le marché est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique de l'offre. Pondération 20
2. valeur financière de l'offre. Pondération 80

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
L'Offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants:
— valeur technique de l'offre: 20 %.
La valeur technique sera appréciée sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif établi par le candidat. Dans ce document seront obligatoirement précisés les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation ainsi que le lieu d'évacuation des déchets.
— valeur financière de l'offre: 80 %.
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:
Note = ((80 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).
Dans laquelle:
M = moyenne des offres.
D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.
F = ((d/m) - (80/2)) - 1,5.
Offre = offre notée.
Offre mini = offre la moins chère.
Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545),
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Amiens
+33 322336172
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif d'Amiens
rue Lemerchier
80011
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Amiens
+33 322336172
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif d'Amiens
rue Lemerchier
80011
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
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