Centrale des marchés
Produits désodorisants pour la station d'épuration de Beauvais Produits désodorisants pour la station d'épuration de Beauvais url : http://mp.beauvaisis.fr designation : Communaute d'Agglo du Beauvaisis tel : 03-44-15-68-00 cp : 60021 ville : Beauva...
Communaute d'Agglo du Beauvaisis 60021Beauvais commandepublique-st@beauvais.fr
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Produits désodorisants pour la station d'épuration de Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319918

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21966
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-21966
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communaute d'Agglo du Beauvaisis.
 Correspondant : Mme Cayeux Caroline, Présidente, pôle Technique Opérationnel, 48 rue Desgroux B.P. 60330 60021 Beauvaistél. : 03-44-15-68-00courriel : commandepublique-st@beauvais.fr adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr.

Objet du marché : produits désodorisants pour la station d'épuration de Beauvais.

Caractéristiques principales : 
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de produits désodorisants pour la station d'épuration de Beauvais sise 35, avenue Blaise Pascal 60000 Beauvais.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : produits désodorisants pour la station d'épuration de Beauvais.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Par application de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
aucune avance ne sera versée pour un montant du bon de commande inférieur à 50 000 euros (H.T.).
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière de l'offre : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-DesodoSTEP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fre22
Options : Oui
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.
les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en un lot unique.
l'accord cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un marché avec un seul opérateur.
s'agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée.
la cotraitance sera admise dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.
la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 04 mars 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soitavant le 05 mars 2019 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
nota : l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation.
il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges.
autres informations :
L'Ouverture des plis est programmée le 12 mars 2019 à 14 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

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