Centrale des marchés
Exploitation et maintenance de la station de compression et de distribution de gaz naturel de la communauté d'agglomération du Beauvaisis La communauté d'agglomération du Beauvaisis (Cab)est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60).La Cab prend en charge ...
Communaute d'Agglo du Beauvaisis 60000Beauvais marchespublics@beauvaisis.fr 03 44 15 68 01
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Exploitation et maintenance de la station de compression et de distribution de gaz naturel de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5104014

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/19)
619080-2019
BOAMP (25/12/19)
19-190978

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-190978
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communaute d'Agglo du Beauvaisis, Numéro national d'identification : 20006799900017, 48 rue Desgroux, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 15 68 00, Courriel : marchespublics@beauvaisis.fr, Fax : (+33) 3 44 15 68 01, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beauvaisis.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mp.beauvaisis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance de la station de compression et de distribution de gaz naturel de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro de référence : Mp2019station Gnv
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La communauté d'agglomération du Beauvaisis (Cab)est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60).La Cab prend en charge l'approvisionnement en gaz de la station Gnv sous 16 bars, auprès du fournisseur agréé.Cet équipement permet le remplissage rapide des réservoirs des véhicules de service de la collectivité et du lycée Paul-Langevin, ainsi que des bennes à ordures ménagères au moyen de 2 bornes de remplissage.L'exploitant est ainsi chargé d'identifier les différents véhicules s'approvisionnant sur site par la distribution de badges d'accès, sur autorisation préalable de la Cab(aucune vente à des privés n'est autorisée).La station Gnv est également équipée de 16 flexibles sortant du site vers le dépôt de bus mitoyen permettant d'assurer le remplissage lent à la place des autobus Gnv du r
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation et maintenance de la station de compression et de distribution de gaz naturel de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et maintenance
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le prestataire sera chargé d'exécuter toutes opérations de maintenance préventive et curative sur la station Gnv de manière à assurer un niveau de fonctionnement satisfaisant.Le prestataire devra :-vérifier les équipements (annexe 1) suivant les fréquences qu'il aura définies à l'annexe 2,-assurer la direction et la responsabilité de l'exécution des prestations. Il est le seul responsable des dommages que l'exécution de ses prestations peut causer dans la limite de ses obligations contractuelles, à son personnel ou à des tiers, à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers,-tenir à jour et consigner un registre d'entretien (cf. description article 1-2),-établir et remettre annuellement un rapport sur l'entretien des appareils en y précisant le temps passé sur site et toute fourniture de pièces,-informer sans délai la collectivité de toute
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit communautaire : reconduction du marché public (Art. R. 2112-4)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation de la station Gnv
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Définition de la prestation :1.Gestion des contrats de venteLe prestataire est chargé des contacts à prendre avec les clients-utilisateurs de la station Gnv pour signature des contrats de vente (cf. annexe no 3 contrat-type).2.Facturation aux clients-utilisateursLe prestataire sera régisseur de recettes pour le compte de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.3.Etat des consommationsLe prestataire transmettra à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, au plus tard le 10 du mois suivant, un état mensuel des consommations par client et par badge.4.Déclaration au service des douanesLe prestataire se charge des formalités administratives auprès du service des douanes pour la vente de carburant Gnv et règle les taxes (Ticpe et Ticgn) correspondantes aux quantités délivrées.Une copie de chaque déclaration au service des douanes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit communautaire : reconduction du marché public (Art. R. 2112-4)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 167-408846
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien et maintenance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gardner Denver France Sas, 70, avenue Albert Einstein, 77550, Moissy-Cramayel, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 234 240
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Exploitation de la station Gnv
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gardner Denver France Sas, 70, avenue Albert Einstein, 77550, Moissy-Cramayel, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2019
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