1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de location, d'installation, de mise en service et de maintenance préventive et curative, ainsi que l'entretien sanitaire de fontaines à eau destinées aux différents services administratifs, techniques et de soins des établissements composant le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Oise Ouest et Vexin.
Identifiant de la procédure: 07e3a5e5-c730-4f20-aa78-6a1c1dcff883
Identifiant interne: Location et maintenance fontaine à eau
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'exécution des prestations concernent l'ensemble des établissements du GHT OOV.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 353 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de répondre de façon adaptée, Une visite facultative des locaux peut être organisée cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de : Lot n° 1 Montant Maximum : 400 000.00 Euros Lot n° 2 Montant Maximum : 100 000.00 Euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves.
Description: Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des établissement du GHT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Montant Total Global du DQE / BPU • Formule : Note = 40 x [Offre la moins disante / Offre analysée] • Inclut : loyers mensuels, prestations de maintenance, installations et consommables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et sanitaire Chapitre 1 : Performance & Sécurité Sanitaire • Traitement microbiologique/UV-C, sécurité Fail-Safe, barrières antibactériennes et hauteur de niche. 40 % (20 pts) Chapitre 2 : Caractéristiques du Matériel & Ergonomie • Capacité de réfrigération, typologie des commandes, prévention des débordements, gaz R290 et conformité ACS. 20 % (10 pts) Chapitre 3 : Maintenance, SAV & Réactivité • Protocoles préventifs, pièces remplacées, implantation de l'agence, traçabilité numérique et interlocuteur dédié. 40 % (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale (RSE) Chapitre 4 : Engagement Écoresponsable, Social & Déchets • Recyclage des filtres/consommables, valorisation DEEE, consommation électrique (kWh/24h) et flotte de véhicules. • Volet Social : Volume d'heures d'insertion professionnelle et partenariats sociaux (ESAT, EA, SIAE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de : o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ; o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT.
Description: Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des établissements du GHT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS Montant Total Global du DQE / BPU • Formule : Note = 40 x [Offre la moins disante / Offre analysée] • Inclut : forfait de maintenance préventive et interventions sur parc existant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE ET SANITAIRE Chapitre 1 : Reprise et Maintenance du Parc Existant • Méthodologie d'audit initial, approvisionnement et délais garantis pour pièces multi-marques, suivi sanitaire et traçabilité. Chapitre 2 : Reconditionnement et Technique Circuit Court • Procédure technique de reconditionnement (détartrage, pièces d'usure, tests sanitaires) et organisation logistique de l'atelier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (RSE) Chapitre 3 : Engagement Écoresponsable, Social & Circuit Court • Recyclage des consommables/DEEE, optimisation énergétique lors du reconditionnement, gestion de la flotte de véhicules. • Volet Social : Recours aux ateliers locaux, insertion professionnelle et structures ESAT/EA.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de : o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ; o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 26600697200183
Adresse postale: Avenue Léon Blum BP 40319
Ville: Beauvais cedex
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344112572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Télécopieur: +33322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d162f7db-654b-47b5-b3be-ace267cdd694 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 12:08:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603653-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
