1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO- PRESTATIONS DE TRANSPORTS TERRESTRES DE PRODUITS SANGUINS LABILES, D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUES ET DE COLIS URGENTS ISSUS DE L'ACTIVITE MEDICALE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT OISE OUEST ET VEXIN
Description: La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans laquelle les titulaires réalisent l’acheminement de produits sanguins labiles (PSL), d’échantillons biologiques et de colis urgents issus de l’activité médicale pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.
Identifiant de la procédure: 71a237a2-9a50-46cb-b0ed-be3cc3b871fc
Identifiant interne: Transports d'échantillons biologiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum annuel : • Lot 1 : 120 000,00 Euros par an • Lot 2 : 140 000,00 Euros par an • Lot 3 : 30 000,00 Euros par an • Lot 4 : 5 000,00 Euros par an Le pouvoir adjudicateur appelle l'attention des candidats sur le fait que ces montants sont indiqués à titre estimatif. Ces montants maximums étant contractuels nous nous réservons le droit de ne pas les atteindre tout en nous engageant à ne pas les dépasser. Le titulaire du contrat (par lot) ne pourra élever aucune réclamation si le montant maximum n'est pas atteint.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir CCP +RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, Le Groupement Hospitalier de Territoire a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par les facilitateurs. Dans ce sens, une réunion d’information à destination des candidats et prévue le 11 décembre 2025 à 10h00 au Centre Hospitalier de Beauvais salle des Conseils.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Transports de produits sanguins labiles et d’échantillons sanguins pour le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais et le Centre Hospitalier de Clermont de l’Oise
Description: Ces prestations concernent le transport de produits sanguins labiles (PSL) au départ de l’Etablissement Français du Sang (EFS) Nord de France, site de Creil et : • le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais, • le Centre Hospitalier Clermont de l’Oise. Les produits transportés sont des concentrés de globules rouges, des concentrés de plaquettes, des plasmas frais congelés (ou plus rarement décongelés). Les courses envisagées se font au départ de l’EFS de Creil à destination des Centres Hospitaliers. Le trajet retour avec prise en charge d’un nouveau produit à destination de l’EFS de Creil est également envisagé dans la plupart des cas. + CF CCP+RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces prestations concernent le transport de produits sanguins labiles (PSL) au départ de l’Etablissement Français du Sang (EFS) Nord de France, site de Creil et : • le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais, • le Centre Hospitalier Clermont de l’Oise. Les produits transportés sont des concentrés de globules rouges, des concentrés de plaquettes, des plasmas frais congelés (ou plus rarement décongelés). Les courses envisagées se font au départ de l’EFS de Creil à destination des Centres Hospitaliers. Le trajet retour avec prise en charge d’un nouveau produit à destination de l’EFS de Creil est également envisagé dans la plupart des cas.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée allant du 1er février 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas que le marché soit reconduit, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché n’excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: +CF RC
Description: Tarifs proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: +CF RC
Description: Valeur technique selon le mémoire technique (cf article 8.2 du rc): * Délai maximum de prise en charge à compter de la demande d'intervention : 15 % * Les conditions de transport (matériels, la liste du parc automobile détaillant les types de véhicules), les moyens mis en oeuvre pour le respect, le contrôle et la traçabilité des températures (+fiches techniques des équipements): 20% * Liste du personnel et qualification/expérience des agents susceptibles d'intervenir dans l'exécution du marché dédiée à la prestation : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: +RC
Description: Démarche environnementale et respect de l’environnement (taux des émissions de gaz polluants, consommations énergétiques, etc …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par les facilitateurs. Dans ce sens, une réunion d'information à destination des candidats et prévue le 11 décembre 2025 à 10h00 au Centre Hospitalier de Beauvais salle des Conseils.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Transports d'échantillons biologiques pour le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
Description: Le titulaire assure le transport des échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise et le laboratoire du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais selon les exigences listées dans le CCP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée allant du 1er février 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas que le marché soit reconduit, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché n’excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Tarifs proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon le mémoire technique (cf article 8.2 du rc): * Délai maximum de prise en charge à compter de la demande d'intervention : 15 % * Les conditions de transport (matériels, la liste du parc automobile détaillant les types de véhicules), les moyens mis en oeuvre pour le respect, le contrôle et la traçabilité des températures (+fiches techniques des équipements): 20% * Liste du personnel et qualification/expérience des agents susceptibles d'intervenir dans l'exécution du marché dédiée à la prestation : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et respect de l’environnement (taux des émissions de gaz polluants, consommations énergétiques, etc …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par les facilitateurs. Dans ce sens, une réunion d'information à destination des candidats et prévue le 11 décembre 2025 à 10h00 au Centre Hospitalier de Beauvais salle des Conseils.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- Transports de colis urgent et non urgent issus de l’activité médicale
Description: Les prestations demandées concernent le transport : - des dossiers médicaux, clichés radio à transmettre dans une autre structure médicale ; - des petits appareils médicaux à réparer ; - des produits de laboratoire, échantillons diagnostics et/ou produits biologiques ; - des produits pharmaceutiques (médicaments …) Ou tout autre transport qu’il importe dans l’intérêt de l’établissement. Le titulaire doit pouvoir assurer un transport urgent si besoin de jour comme de nuit y compris les samedis, dimanche et jours fériés. Le transport se fait sur ordre d’un représentant du Centre Hospitalier. Cette demande peut être effectuée par téléphone ou par mail avec indication de l’horaire de prise en charge, des conditions de transport et du délai. La demande reçue par voie téléphonique devra impérativement être confirmée par écrit. La demande écrite fait office de bon de commande. Le Titulaire s’engage à respecter strictement les délais de prise en charge et d’exécution indiqués dans le mail de demande. Par ailleurs, il devra toujours privilégier le trajet le plus court et le plus rapide pour assurer la rapidité et la qualité du transport.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée allant du 1er février 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas que le marché soit reconduit, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché n’excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: + CF RC
Description: Tarifs proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: +CF RC
Description: Valeur technique selon le mémoire technique (cf article 8.2 du rc): * Délai maximum de prise en charge à compter de la demande d'intervention : 15 % * Les conditions de transport (matériels, la liste du parc automobile détaillant les types de véhicules), les moyens mis en oeuvre pour le respect, le contrôle et la traçabilité des températures (+fiches techniques des équipements): 20% * Liste du personnel et qualification/expérience des agents susceptibles d'intervenir dans l'exécution du marché dédiée à la prestation : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CF RCC
Description: Démarche environnementale et respect de l’environnement (taux des émissions de gaz polluants, consommations énergétiques, etc …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par les facilitateurs. Dans ce sens, une réunion d'information à destination des candidats et prévue le 11 décembre 2025 à 10h00 au Centre Hospitalier de Beauvais salle des Conseils.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4-Transports urgents de colis issus de l'activité médicale - 20 °
Description: Le titulaire s’engage à assurer la collecte et le transport des produits entre le Centre Hospitalier Universitaire Charles Nicolle de Rouen et le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais, de manière thermorégulée selon un procédé technique de froid actif. Les produits seront conservés et maintenus à une plage de température de -20°C. Le transport se fait sur ordre d’un représentant de la Pharmacie. Cette demande peut être effectuée par téléphone mais devra impérativement être confirmée par mail. La demande confirmée par écrit fait office de bon de commande. Les délais de prise en charge et d’exécution seront précisés pour chaque demande et devront impérativement être respectés. Le nombre de transports estimatif annuel est de 9. Ce nombre est donné à titre d’information et ne présente aucune valeur contractuelle.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le titulaire s’engage à assurer la collecte et le transport des produits entre le Centre Hospitalier Universitaire Charles Nicolle de Rouen et le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais, de manière thermorégulée selon un procédé technique de froid actif.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée allant du 1er février 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Celui-ci pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction conformément à l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. Dans l’hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas que le marché soit reconduit, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé au titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché n’excèdera pas quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: +CF RC
Description: Tarifs proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon le mémoire technique (cf article 8.2 du rc): * Délai maximum de prise en charge à compter de la demande d'intervention : 15 % * Les conditions de transport (matériels, la liste du parc automobile détaillant les types de véhicules), les moyens mis en oeuvre pour le respect, le contrôle et la traçabilité des températures (+fiches techniques des équipements): 20% * Liste du personnel et qualification/expérience des agents susceptibles d'intervenir dans l'exécution du marché dédiée à la prestation : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: +CF RC
Description: Démarche environnementale et respect de l’environnement (taux des émissions de gaz polluants, consommations énergétiques, etc …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, Le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest Vexin a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par les facilitateurs. Dans ce sens, une réunion d'information à destination des candidats et prévue le 11 décembre 2025 à 10h00 au Centre Hospitalier de Beauvais salle des Conseils.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l’adresse suivante : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 26600697200183
Adresse postale: Avenue Léon Blum BP 40319
Ville: Beauvais cedex
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344112046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01
Ville: Amiens
Code postal: 80011 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 34efc474-8f35-41e8-933d-a76dc5fc3260 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 16:40:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772535-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025
