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60 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement des consultations pédiatriques et du service d'hospitalisation pediatrique au CH à Beauvais 60 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement des consultations pédiatriques et du service d'hospitalisation pediatrique au CH à Beauvais mission d'assista...
Centre Hospitalier de Beauvais 60021Beauvais 0344112111
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60 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement des consultations pédiatriques et du service d'hospitalisation pediatrique au CH à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850615

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181425
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Beauvais.
Correspondant : M. Eric Guyader, Directeur, avenue Léon Blum B.P. 40319 60021 Beauvais Cedex tél. : 03-44-11-21-21 télécopieur : 03-44-11-21-11.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération d'aménagement des consultations pédiatriques et du service d'hospitalisation pediatrique au centre hospital.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de Beauvais, 60000 Beauvais.

Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Il n'interviendra qu'après service fait conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 50 jours à réception de la facture. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'acte d'engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ou ayant vocation à engager la Société daté et signé
une proposition financière détaillée
un descriptif méthodologique
Un planning
le nom de l'interlocuteur en phase étude et en phase travaux, pour l'architecte, le bureau d'études et l'économiste,
les CV de ces interlocuteurs,
la démarche proposée,
le temps consacré,
les moyens mis en oeuvre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 13.5026.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement retirer le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com. Aucun dossier ne sera transmis par mail ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Beauvais Cellule des Marchés.
Correspondant : Mme Isabelle Potier, avenue Léon Blum, 60021 Beauvais, tél. : 03-44-11-25-72, télécopieur : 03-44-11-21-11, courriel : cellulemarches@ch-beauvais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

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