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Marché d'accompagnement méthodologique pour le CAEPP (centre accueil entraide précarité pauvreté) à Beauvais Marché d'accompagnement méthodologique pour le CAEPP (centre accueil entraide précarité pauvreté) à Beauvais marché d'accompagnement méthodologique pour le CAEPP (Centre Accueil Entraide Précarité ...
Centre Communal d'Action Sociale Service Marchés Publics 60000Beauvais 0344156801
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Marché d'accompagnement méthodologique pour le CAEPP (centre accueil entraide précarité pauvreté) à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71607

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-59882
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 12-59882
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de la Ville de Beauvais.
 Correspondant : Mme la Présidente, hôtel de ville 1 rue Desgroux B.P. 60330, 60021 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr.

Objet du marché : marché d'accompagnement méthodologique pour le CAEPP (Centre Accueil Entraide Précarité Pauvreté).
Lieu d'exécution et de livraison: caepp - 1 Bd St Jean, 60000 Beauvais.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'assurer un accompagnement méthodologique des missions assurées par le personnel du CAEPP et le soutien à l'écriture du projet d'établissement.
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics.
La présente consultation est lancée sans option.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché se décompose de la manière suivante :
- tranche ferme : évaluation externe
- tranche conditionnelle : soutien du projet d'établissement
- tranche ferme :
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter de la notification du marché.
- tranche conditionnelle :
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la durée du marché est prolongée de quatre (4) mois à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre recevable. Elles se feront obligatoirement par écrit (télécopieur) et par rapport aux offres recevables initialement établies
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres, budget principal du Centre Communal d'action Sociale.
Paiement: selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'habilitation du candidat pour l'évaluation en application de la décision du 8 février 2012 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D.312-201 du code de l'action sociale et des familles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SC-accompgntméthCAEPP2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Centre Communal d'action Sociale
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
télécopieur : 03.44.15.68.01
Ou téléchargeable par voie électroniques sur https://marchespublics2.beauvais.fr, après inscription en ligne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront :
- soit envoyées par la poste en lettre recommandée
- soit remises contre récépissé
A l'adresse suivante :
Centre Communal d'action Sociale
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Les offres devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
L'Envoi des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.
En cas de dépôt physique, il est demandé aux entreprises de se présenter à l'accueil, à l'adresse susmentionnée, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi 9h -12h30 et 13h30-17h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale
Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mlle Hélène CLOUX, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01.
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