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Marché d'achat de colis gastronomiques Marché d'achat de colis gastronomiques fax : 03-44-79-41-02 correspondant : Mme Cayeux Caroline, présidente designation : Centre Communal d'Action Sociale cp : 60021 ville : Beauvais ad...
Centre Communal d'Action Sociale 60021Beauvais 03 44 79 41 02
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Marché d'achat de colis gastronomiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604006

Date de clôture estimée : 02/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110502
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-110502
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : Mme Cayeux Caroline, présidente, centre Communal d'action Sociale, Hotel de Ville, 1 rue Desgroux B.P. 60330 60021 Beauvaistél. : 03-44-79-41-06télécopieur : 03-44-79-41-02.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché d'achat de colis gastronomiques.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'achat de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années 2015 destinés aux personnes âgées. Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en quantité conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics :
Quantité minimum : 6.000 produits / quantité maximum : 8.000 produits
le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2015
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés. Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points.
si le pouvoir adjudicateur paye en retard le titulaire du marché, il lui devra également une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 01er jour de retard.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2015.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr222
Options : Oui
Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire. Cependant, une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au marché et décrite dans le cahier des clauses particulières.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/2015 à 12:00
documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
tél : 0322336170 télécopieur : 0322336171
mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS : Services des marchés publics.
 48 rue desgroux B.P. 90508,  60005 Beauvais.
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