Centrale des marchés
fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires de la crèche au lycée, mobiliers de restauration et d'hébergement et mobiliers d'accueil 60 Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires de la crèche au lycée, mobiliers de restauration et d'hébergement et mobiliers d'accueil pour la Région Picar...
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Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires de la crèche au lycée, mobiliers de restauration et d'hébergement et mobiliers d'accueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999893

Date de clôture estimée : 02/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35242
JOUE (07/03/14)
78326-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centrale d'Achat Public de l'Oise, 1 rue Cambry - cS 80941, contact : cap'Oise-Picardie, à l'attention de cap'Oise-Picardie, F-60024 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 3 44 10 42 65. E-mail : centraledachatpublic@oise.fr. Fax : (+33) 3 44 06 60 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cap-oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.centrale d'achat public au sens des articles 9 et 31 du code des marchés publics

Autre : centrale d'achat public au sens au sens des articles 9 et 31 du code des marchés publics.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires de la crèche au lycée, mobiliers de restauration et d'hébergement et mobiliers d'accueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Picardie.
Code NUTS : FR22.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires de la crèche au lycée, de mobiliers de restauration et d'hébergement et de mobiliers d'accueil pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs de la région Picardie, bénéficiaires de la centrale d'achat public de l'oise-picardie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39160000,39156000,39143100,39120000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Fourniture, livraison et installation de tous types de mobiliers de bureau (y compris les tables de réunion, les armoires, le rangement, les fauteuils et sièges ainsi que les accessoires de bureau) - Département de l'Oise
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de tous types de mobiliers de bureau (y compris les tables de réunion, les armoires, le rangement, les fauteuils et sièges ainsi que les accessoires de bureau) - Département de l'Oise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39110000,39113100,39120000,39131000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture, livraison et installation de tous types de mobiliers de bureau (y compris les tables de réunion, les armoires, le rangement, les fauteuils et sièges ainsi que les accessoires de bureau) - Département de la Somme
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de tous types de mobiliers de bureau (y compris les tables de réunion, les armoires, le rangement, les fauteuils et sièges ainsi que les accessoires de bureau) - Département de la Somme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39110000,39113100,39120000,39131000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture, livraison et installation de tous types de mobiliers de bureau (y compris les tables de réunion, les armoires, le rangement, les fauteuils et sièges ainsi que les accessoires de bureau) - Département de l'Aisne
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de tous types de mobiliers de bureau (y compris les tables de réunion, les armoires, le rangement, les fauteuils et sièges ainsi que les accessoires de bureau) - Département de l'Aisne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39110000,39113100,39120000,39131000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires de la crèche au lycée (y compris les accessoires en lien avec la vie scolaire et le mobilier de bibliothèque) - Région Picardie
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires de la crèche au lycée (y compris les accessoires en lien avec la vie scolaire et le mobilier de bibliothèque) - Région Picardie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39160000,39155000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 750 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration et d'hébergement - Région Picardie
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration et d'hébergement - Région Picardie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39143200,39143100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 350 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture, livraison et installation de mobiliers d'accueil - Région Picardie
1) Description succincte :
Fourniture, livraison et installation de mobiliers d'accueil - Région Picardie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39156000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'oise-picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le non-respect de ces délais entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La sous-traitance n'est pas autorisée.
La cotraitance est autorisée.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence :
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. etendue, amplitude et qualité de la gamme proposée
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 35.
3. qualité du service
Pondération : 30.
4. performances en matière de développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-CAP'Oise-Mobilier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Procédure :
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 10, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret n° 2011-1000 du 25 août 2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.
Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 28 du code des marchés publics.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 11 du règlement de la consultation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 avril 2014 à 17h00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
224 bis, avenue Marcel Dassault
60000 BEAUVAIS
Fax : 03 44 06 60 17
Avec pour objet : " aoo - fourniture, livraison et installation de mobiliers "
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 23 avril 2014 à 17 h 00.
Précisions sur la rubrique Ii.3
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 12 mois.
La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 12 mois.
La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Le cas échéant, la centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.
Si la Centrale d'achat Public de l'oise-picardie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La notification du marché intervient par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception ou par remise au titulaire contre récépissé. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La date prévisionnelle de notification est fixée le 30 juin 2014.
Précisions sur la rubrique Iii.2
Il est précisé que si un même candidat entend soumissionner à plusieurs lots l'ensemble des éléments relatifs à la candidature seront à remettre en un seul exemplaire.
Le candidat remettra un dossier complet, sous pli cacheté composé comme suit :
Pièces concernant la candidature
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Précisions sur le dossier de consultation des entreprises
Les pièces constitutives du dossier de consultation sont :
- le présent règlement de la consultation ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- l'acte d'engagement pour chaque lot et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe)
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.
1. Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 06 60 17 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
224 bis, avenue Marcel Dassault
60000 BEAUVAIS
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise ;
Adresse postale ;
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
La désignation du marché.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
2. Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des dossiers
1. Conditions générales
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
- soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.
2. Réponse papier
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :
"ne pas ouvrir - aOO - fourniture, livraison et installation de mobiliers"
Et sera libellée à l'adresse suivante :
Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
224 bis, avenue Marcel Dassault
60000 BEAUVAIS
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
3. Réponse électronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
4. Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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