Centrale des marchés
60 etudes des impacts socio-économiques d'une plate forme aéroportuaire à Beauvais 60 etudes des impacts socio-économiques d'une plate forme aéroportuaire à Beauvais etudes des impacts socio-économiques d'une plate forme aéroportuaire. ville : Beauvais, code_postal : 60000 l...
Centrale d'Achat Public de l'Oise 60000Beauvais centraledachatpublic@oise.fr 0344066017
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60 etudes des impacts socio-économiques d'une plate forme aéroportuaire à Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665379

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-65565

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'Achat Public de l'Oise.
Correspondant : cap'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Cedex tél. : 03-44-10-42-65 télécopieur : 03-44-06-60-17 courriel : centraledachatpublic@oise.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : centrale d'achat public au sens des articles 91 et 31 du code des marchés publics.

Objet du marché : etudes des impacts socio-économiques d'une plate forme aéroportuaire.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'études permettant d'évaluer les impacts socio-économiques d'une plateforme aéroportuaire.
Les services, objet du marché sont destiné aux pouvoirs adjudicateurs de l'oise ci-après dénommés "Bénéficiaires"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum qui ne saurait atteindre 200 000 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne fait pas l'objet d'option.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'oise (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle- ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.



Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature dûment remplie, datée et signée, comprenant ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la description des effectifs du candidat, et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Ce document doit être accompagné :
- du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant) ;
- de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, en cas de groupement ;
- des références ;
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour chacun des membres en cas de groupement).
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-cap'oise-études.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 29 du code des marchés publics et exécuté par émission de bon de commande en application de l'article 77 dudit code.
L'ensemble des prestations à réaliser ainsi que les modalités de réponses et de jugement des offres sont définies dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction.
La période initiale court à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013.
La période de reconduction le cas échéant courra à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 24 mois à laquelle sera déduite la période initiale.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception.
La centrale d'achat public de l'oise peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché sous réserve de prévenir le titulaire par lettre de recommandée avec avis de réception un mois avant la date d'échéance de ce marché.
La sous-traitance est autorisée.
L'offre devra le cas échéant indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La co-traitance est autorisée.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 12 du règlement de consultation.
Au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 13 du règlement de consultation, la Centrale d'achat Public de l'oise invitera les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à participer à des négociations. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'opérateurs économiques invité aux discussions sera limité à trois.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres
Conditions de retrait par voie classique :
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 06 60 17 ;
- par courriel à l'adresse suivante : centraled'achatpublic@oise.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Centrale d'achat Public de l'oise, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché (objet et référence).
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique :
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise " dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Jugement des offres :
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées sur les critères suivants :
Valeur technique : 60 %
Ce critère sur la base des éléments du mémoire technique transmis selon le cadre de réponse joint en annexe du DCE :
- adéquation de l'équipe dédiée pour chacune des phases décrite dans le bordereau des prix et le CCTP, au regard des CV et du cadre de réponse précisant le nombre d'intervenant ainsi que les compétences, expériences et spécialités des intervenants ;
- précision et pertinence de la méthodologie d'exécution précisant le mode d'organisation, les outils et étapes à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et les moyens de communication avec le bénéficiaire ;
- adéquation du calendrier prévisionnel de réalisation des prestations pour chacune des phases décrites dans le bordereau des prix et le CCTP (article 3)
Prix : 40 %
Critère apprécié au regard du montant total (H.T.) du document quantitatif estimé
L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10, sous réserve de prix anormalement bas.
- La note N affectée à chaque entreprise est alors calculée de la manière suivante :
N= (montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée) x 10
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimé seront rectifiées.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Chaque offre est notée sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les offres sont classées par ordre décroissant des notes définitives. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'osie au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29 avril 2013 à 17 heures), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
Centrale d'achat Public de l'oise, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS, télécopieur : 03 44 06 60 17
Avec pour objet : " mapa - etudes des impacts socio-économiques d'une plateforme aéroportuaire "
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 2 mai 2013 à 17 heures.
La date prévisionnelle de notification du présent marché est fixée au 30 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centrale d'Achat Public de l'Oise.
224 bis, avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

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