Centrale des marchés
Fourniture de papier pour les travaux spécifiques d'imprimerie Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour les travaux spécifiques d’imprimerie.Le titulaire devra livrer, sur commande, les divers articles de papier spécifique d’imprimerie...
CAP'Oise Hauts-de-France 60000Beauvais centraledachatpublic@oise.fr 03 44 06 60 17
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Fourniture de papier pour les travaux spécifiques d'imprimerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3081261

Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/17)
364186-2017
BOAMP (17/09/17)
17-129766

Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 80
Annonce No 17-129766
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAP'Oise Hauts-de-France, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36, avenue Salvador Allende, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 10 42 65, Courriel : centraledachatpublic@oise.fr, Fax : (+33) 3 44 06 60 17, Code NUTS : FRE2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.capoisepicardie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de papier pour les travaux spécifiques d'imprimerie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour les travaux spécifiques d’imprimerie.Le titulaire devra livrer, sur commande, les divers articles de papier spécifique d’imprimerie en différents formats, grammages et couleurs (le cas échéant) tels que :-Papier bristol ;-Papier qualité offset ;-Papier autocopiant ;-Papier adhésif ;-Papier couché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 95 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197640
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour les travaux spécifiques d’imprimerie.Le titulaire devra livrer, sur commande, les divers articles de papier spécifique d’imprimerie en différents formats, grammages et couleurs (le cas échéant) tels que :-Papier bristol ;-Papier qualité offset ;-Papier autocopiant ;-Papier adhésif ;-Papier couché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence du mémoire technique / Pondération : 15
     2. Qualité des échantillons / Pondération : 10
     3. Performances en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 95 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d’un an, dans la limite de trois reconductions.La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l’aide d’un certificat électronique) comprenant : -Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 51 du décret du 25 mars 2016 ; -En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. *DC2 (ou déclaration du candidat) complété par : -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2017
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