Centrale des marchés
60 prestation de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (pig) relatif à l'amélioration de l'habitat privé (2015-2016) à Beauvais 60 prestation de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (pig) relatif à l'amélioration de l'habitat privé (2015-2016) à Beauvais prestation de suivi-animation d'un programme d'intérêt gén...
CA du Beauvaisis 60000Beauvais 03 44 15 68 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

60 prestation de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (pig) relatif à l'amélioration de l'habitat privé (2015-2016) à Beauvais

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1346233

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194012

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Beauvaisis.
Correspondant : Mme CAYEUX Caroline, Présidente, 48 rue Desgroux B.P. 90508 60000 Beauvais tél. : 03-44-15-68-00 télécopieur : 03-44-15-68-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mp.beauvaisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (Pig) relatif à l'amélioration de l'habitat privé (2015-2016).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le suivi-animation d'un programme d'intérêt général (Pig) de droit commun, nommé " bien chez soi " et lancé dans le cadre du Plan Rénovation Confort du Beauvaisis, dans le respect de la convention de partenariat en cours de préparation avec l'agence nationale d'amélioration de l'habitat.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas un marché à bons de commande. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est unique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2014.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprise est dématérialisé via le site internet : http://mp.beauvaisis.fr.
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2016. Le commencement d'exécution court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service.
L'opérateur devra par ailleurs mobiliser un certain nombre de compétences requises pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l'exécution de ses missions, comme décrit dans le CCTP, et notamment des :
Capacités administratives (montage des dossiers, suivi, courriers ?)
Capacités financières et fiscales (connaissance de l'ensemble des financements mobilisables pour les projets des particuliers, et des dispositions fiscales liées aux opérations d'amélioration de l'habitat)
capacités techniques (analyses du bâti, normes techniques et règles en vigueur, évaluations thermiques ?)
Capacités règlementaires (droit de l'urbanisme, règlementation liée à l'habitat ?)
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Date limite d'obtention : 16 janvier 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du BEAUVAISIS : Services des marchés publics.
48 rue desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous