Centrale des marchés
Prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'Auneuil (60) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AGGLO DU BEAUVAISIS ST Mme Caroline Cayeux - Présidente 48 rue desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais Tél : 03 44 15 68 00 -...
AGGLO DU BEAUVAISIS ST 60021Beauvais 03 44 15 68 01
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'Auneuil (60)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1794996

Date de clôture estimée : 29/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLO DU BEAUVAISIS ST
Mme Caroline Cayeux - Présidente
48 rue desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de déshydratation par unité mobile des boues de la station d'épuration d'Auneuil (60)
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR222
DESCRIPTIONLe marché a pour objet les prestations de déshydratation des boues polluées de la station d'épuration d'Auneuil (60) avant évacuation vers un centre d'enfouissement technique de classe 2 (CET).
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est passé selon la procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Public en un seul lot.
Le marché est passé pour la durée de la prestation. Il n'est pas renouvelable.
Conditions relatives au contrat
FinancementLes délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la
collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui
du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : valeur financière de l'offre
30 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Monsieur Martial Pouly
Direction de l'assainissement
70 rue de tilloy
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 14 03 19 - Fax : 03 44 14 03 21
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Madame Gwladys Dutot
Services techniques
Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy
60000 Beauvais
Tél : 03 44 10 52 51 - Fax : 03 44 10 52 55
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Madame Gwladys Dutot
Services techniques
Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de tilloy
60000 Beauvais
Renseignements complémentaires
  Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise prendra contact avec le responsable d'exploitation de la station d'épuration pour réaliser une visite obligatoire sur place.
Adresse :
Station d'épuration d'Auneuil
Voie communale 1
Lieu Dit le Bocteau
60390 AUNEUIL
Tél. : 03.44.14.03.19
Fax. : 03.44.14.03.21
Contact :
Mr Martial POULY
Responsable d'exploitation
Tél. : 06.08.06.25.02
Mail : m.pouly@beauvaisis.fr
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00